Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 162

Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique
cafétérias, restaurants universitaires, bibliothèques, centres de documentation
et d'information, centres régionaux des œuvres universitaires
(CROUS), etc. ;
- un numéro de téléphone azur « SOS - Violences » (08 01 55 55 00) est mis
en place à partir du 10 septembre 1998, et ce pendant au moins trois mois,
afin de donner une réponse rapide aux actes de bizutage qui pourraient
se produire. Des personnels entraînés à l'écoute et ayant une formation
spécifique complémentaire se relaieront à ce numéro. Les appels signalant
des situations devant faire l'objet d'un traitement seront immédiatement
transmis au recteur d'académie concerné qui devra assurer un suivi
précis des faits signalés, et en rendre compte au ministère.
Il n'est pas besoin d'insister sur l'importance que nous attachons au strict respect
des dispositions de la loi du 17 juin 1998 qui marque une étape décisive
dans la reconnaissance du droit de chaque élève, de chaque étudiant, à la
dignité et au respect. Elle l'est aussi, pour les adultes qui sont en charge de
l'encadrement et de l'éducation des jeunes et dont la responsabilité est pleinement
engagée.
Le ministre de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie
Claude ALLÈGRE
La ministre déléguée, chargée de l'Enseignement scolaire
Ségolène ROYAL
2. Conseils pour la lecture des documents
Les textes sont présentés dans un ordre qui respecte la hiérarchie des normes
juridiques :
- en premier lieu, les textes de nature législative : extrait de la loi du 17 juin
1998 et extraits de la partie législative du Code pénal et du Code de procédure
pénale ;
- en deuxième lieu, les textes de nature réglementaire : articles du Code de
l'éducation dont la numérotation est précédée de la lettre R (correspondant
à des décrets en Conseil d'État) ;
- enfin, les textes qui se situent en bas de la hiérarchie des normes : il s'agit
ici d'une circulaire signée par le ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie et la ministre déléguée, chargée de l'enseignement
scolaire.
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Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e

Table des matières de la publication Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e

Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 1
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 2
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 3
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 4
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 5
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 6
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 7
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 8
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 9
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 10
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 11
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 12
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 13
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 14
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 15
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 16
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 17
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 18
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 19
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Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 21
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 22
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Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 28
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 29
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Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 204
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