Chapitre 5 Exemple de note rédigée I. Sujet : L'égalité professionnelle dans la fonction publique Vous êtes affecté(e) en tant que référent(e) égalité au sein d'une direction générale d'un ministère. La directrice générale fait le constat que les hommes sont surreprésentés dans les postes d'encadrement de la direction générale. Elle souhaite faire de l'égalité femmes-hommes un axe fort de la politique sociale de la direction générale. Ce sujet sera proposé à l'ordre du jour du prochain comité technique. Dans ce contexte, la directrice générale vous demande de rédiger une note, à son attention, sur la mise en place d'une stratégie globale de réduction des inégalités femmes-hommes au sein de ses services. Vous y présenterez les dispositions qui visent à assurer l'égalité professionnelle au sein de la fonction publique et les leviers dont dispose la direction générale pour réduire les inégalités en matière d'accès aux postes à responsabilités et de rémunération. Dossier documentaire : Document 1 Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite loi Le Pors Document 2 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, 30 novembre 2018 Document 3 Bilan de la mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées au cours de l'année 2018, Direction générale de l'administration et de la fonction publique Document 4 « Les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique sous le prisme des inégalités de genre », Études et résultats, Le Défenseur des Droits, mars 2015 173