Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 37
Chapitre 2 * Structurer sa note
Doc. 1 - Art. L. 213-1 du Code de l'éducation, modifié par l'article 20 de la loi
du 8 juillet 2013
Doc. 2 - Circulaire n° 2014-181 du 7 janvier 2015 relative à l'amélioration de la
mixité sociale au sein des établissements publics du second degré
Doc. 3 - Extraits du rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques
publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la
mixité sociale dans l'éducation nationale - Yves Durand et Rudy Salles - 1er
décembre
2015
Doc. 4 - Extraits du dossier de présentation de la journée de travail organisée
le 13 décembre 2016, sous l'égide de Najat Vallaud-Belkacem, sur le thème de
la mixité sociale et scolaire au collège.
Document 1
Article L. 213-1 du Code de l'éducation, modifié par la loi n° 2013-595 du 8 juillet
2013 (art. 20)
« Le conseil départemental établit, après accord de chacune des communes
concernées ou, le cas échéant, de chacun des établissements publics de coopération
intercommunale concernés par les projets situés sur leur territoire,
le programme prévisionnel des investissements relatifs aux collèges qui résulte
du schéma prévisionnel des formations mentionné à l'article L. 214-1 du présent
code.
À ce titre, le conseil départemental arrête après avis du conseil départemental
de l'éducation nationale, en tenant compte de critères d'équilibre démographique,
économique et social, la localisation des établissements, leur capacité
d'accueil, leur secteur de recrutement et le mode d'hébergement des élèves.
Lorsque cela favorise la mixité sociale, un même secteur de recrutement peut
être partagé par plusieurs collèges publics situés à l'intérieur d'un même périmètre
de transports urbains.
Les dispositions de l'article L. 214-4 sont applicables au département pour les
collèges.
Toutefois, les autorités compétentes de l'État affectent les élèves dans les collèges
publics. »
Document 2
Circulaire n° 2014-181 du 7 décembre 2015
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs
d'académie directrices et directeurs académiques des services de l'éducation
nationale
37
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e
Table des matières de la publication Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 1
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 2
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 3
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 4
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 5
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 6
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 7
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 8
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 9
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 10
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 11
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 12
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 13
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 14
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 15
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 16
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 17
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 18
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 19
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 20
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 21
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 22
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 23
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 24
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 25
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 26
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 27
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 28
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 29
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 30
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 31
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 32
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 33
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 34
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 35
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 36
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 37
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 38
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 39
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 40
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 41
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 42
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 43
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 44
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 45
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 46
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 47
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 48
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 49
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 50
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 51
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 52
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 53
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 54
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 55
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 56
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 57
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 58
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 59
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 60
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 61
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 62
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 63
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 64
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 65
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 66
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 67
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 68
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 69
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 70
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 71
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 72
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 73
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 74
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 75
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 76
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 77
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 78
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 79
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 80
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 81
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 82
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 83
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 84
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 85
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 86
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 87
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 88
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 89
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 90
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 91
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 92
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 93
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 94
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 95
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 96
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 97
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 98
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 99
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 100
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 101
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 102
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 103
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 104
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 105
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 106
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 107
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 108
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 109
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 110
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 111
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 112
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 113
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 114
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 115
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 116
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 117
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 118
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 119
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 120
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 121
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 122
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 123
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 124
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 125
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 126
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 127
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 128
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 129
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 130
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 131
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 132
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 133
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 134
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 135
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 136
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 137
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 138
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 139
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 140
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 141
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 142
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 143
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 144
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 145
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 146
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 147
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 148
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 149
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 150
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 151
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 152
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 153
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 154
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 155
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 156
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 157
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 158
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 159
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 160
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 161
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 162
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 163
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 164
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 165
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 166
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 167
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 168
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 169
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 170
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 171
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 172
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 173
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 174
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 175
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 176
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 177
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 178
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 179
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 180
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 181
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 182
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 183
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 184
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 185
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 186
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 187
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 188
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 189
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 190
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 191
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 192
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 193
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 194
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 195
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 196
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 197
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 198
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 199
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 200
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 201
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 202
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 203
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 204
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 205
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 206
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 207
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 208
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 209
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 210
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 211
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 212
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 213
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 214
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 215
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 216
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 217
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 218
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 219
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 220
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 221
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 222
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 223
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 224
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26815-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22262-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23264-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22263-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22261-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22359-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22260-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22264-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13576-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17685-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17306-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07503-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13567-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-12481-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07502-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-08765-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07387-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06686-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06612-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06622-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06071-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04801-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03317-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04559-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04878-1
https://www.nxtbookmedia.com