Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 41

Chapitre 2 * Structurer sa note
en sixième. Les rapporteurs ont même entendu Mme Valérie Brousselle, directrice
générale adjointe du pôle éducation culture au conseil départemental du
Val-de-Marne, suggérer que l'on réfléchisse à des affectations collectives de
telle école dans tel collège. Comme dans le cadre de la proposition précédente
relative à la sectorisation, une telle démarche, qu'elle concerne des groupes
d'élèves, des classes voire des écoles, selon ce qui serait jugé localement le
plus pertinent, faciliterait grandement la liaison école-collège, cohérente
avec le découpage de la scolarité en cycles. Elle serait également de nature à
transférer au collège une part du brassage scolaire dont on constate qu'il est
généralement plus important au primaire. Son-Thierry Ly l'a bien rappelé en
effectuant une distinction entre les aspects positifs, pour la mixité scolaire,
de la « familiarité » et les aspects négatifs de la recherche de l'entre-soi : permettre,
dans certains cas, des affectations collectives au collège d'élèves qui se
connaissent bien au sein de leur école - sans appartenir pour autant au même
milieu social -, peut être de nature, en particulier pour des élèves relativement
peu performants que le passage de l'école au collège risquerait de déstabiliser,
à les soutenir et à améliorer ainsi leurs performances scolaires.
Proposition n° 10 : expérimenter dans les secteurs multi-collèges une procédure
d'affectation qui vise à améliorer la mixité scolaire des établissements
en :
- définissant des critères d'affectation qui tiennent compte des résultats
des élèves au primaire et du niveau de diplôme de leurs parents, à l'issue
d'un réel travail de concertation locale afin qu'ils soient compris et
acceptés ;
- permettant des affectations « collectives » d'élèves de fin de primaire
dans un même collège afin de respecter le cycle commun CM1-sixième.
Quant aux demandes d'affectation dérogatoires, tout à la fois facteurs de ségrégation,
symboles de l'hypocrisie de la carte scolaire à la française, et « soupapes
» nécessaires à l'équilibre global du système, les rapporteurs proposent
d'en corriger au moins l'élément le plus choquant : l'existence du critère de dérogation,
apparemment subsidiaire mais bien souvent majoritaire en réalité,
permettant aux autorités académiques d'accorder une affectation hors secteur
pour un « autre motif » que ceux figurant dans la circulaire ministérielle d'avril
2008. (...) »
Documents 4
Dossier de présentation de la journée de travail organisée le 13 décembre
2016, sous l'égide de Najat Vallaud-Belkacem, sur le thème de la mixité sociale
et scolaire au collège (extraits)
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