Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 72

Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique
désormais propriétaire de son patrimoine, il convient d'étudier les conditions
organisationnelles de l'opération. En vue de la réunion qui aura lieu prochainement
dans les locaux de l'université avec Monsieur le Recteur et les représentants
de l'État, cette note vous présente les avantages de la dévolution du
patrimoine (I) et les points sur lesquels l'université doit être particulièrement
vigilante dans la conduite du projet (II). Elle vous propose enfin un plan d'action
pour la mise en place des conditions organisationnelles nécessaires à la
bonne gestion par l'université de son patrimoine immobilier (III).
I. Principaux avantages de la dévolution du patrimoine immobilier à l'université
Les principaux bénéfices attendus de la dévolution concernent la gestion financière
du parc mobilier et immobilier, l'accélération des projets de réhabilitation
et d'adaptation aux besoins et le renforcement des partenariats avec les
collectivités territoriales (...). »
Remarque : une telle exposition est acceptable, mais elle a l'inconvénient de
présenter le sujet central de la note de façon statique, descriptive. On peut en
améliorer la forme pour la rendre plus dynamique. Parmi les nombreuses possibilités
de formulations alternatives, deux exemples sont proposés ci-dessous.
Exemple de rédaction n° 2 : Définition insérée dans le corps de l'introduction
« Objet : La dévolution du patrimoine aux universités
Références : Article 32 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés
et responsabilités des universités (dite loi LRU)
La dévolution du patrimoine immobilier aux universités, définie à l'article
L. 719-14 du Code de l'éducation comme l'opération de transfert à une université
de la propriété des biens mobiliers et immobiliers appartenant jusque-là à
l'État, est une étape importante de la mise en œuvre du principe d'autonomie
des universités. À la suite de la signature du protocole d'accord qui stipule que
l'université est désormais propriétaire de son patrimoine, il convient d'étudier
les conditions organisationnelles de l'opération. En vue de la réunion qui aura
lieu prochainement dans les locaux de l'université avec Monsieur le Recteur
et les représentants de l'État, cette note vous présente les avantages de la
dévolution du patrimoine (I) et les points sur lesquels l'université doit être particulièrement
vigilante dans la conduite du projet (II). Elle vous propose enfin
un plan d'action pour la mise en place des conditions organisationnelles nécessaires
à la bonne gestion par l'université de son patrimoine immobilier (III).
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Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e

Table des matières de la publication Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e

Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 1
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 2
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 3
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 4
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 5
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 6
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 7
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 8
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 9
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 10
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 11
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 12
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 13
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 14
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 15
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 16
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 17
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 18
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 19
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 20
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 21
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 22
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 23
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 24
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 25
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 26
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 27
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 28
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 29
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 30
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 31
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 32
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 33
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Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 42
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Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 201
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 202
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 203
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 204
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 205
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 206
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 207
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 208
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 209
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Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 211
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 212
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 213
Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 214
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Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 3e - 216
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