Mémentos - Droit commercial - 4e - 208

208
MÉMENTOS - DROIT COMMERCIAL
------------------------------------------------------------------------------------------prévoyant
une déchéance, lorsqu'elles ont pour objet de sanctionner l'inexécution d'une obligation
dans un délai déterminé, sont réputées n'avoir pas pris cours ou produit effet, si ce délai
a expiré pendant la période définie au I de l'article 1er
[i.e. entre le 12 mars 2020 et le 23 juin
2020 inclus] ». Comme on le voit, le texte désactive les sanctions de l'inexécution qui sont
listées, sans pour autant rendre inexigibles les dettes concernées, ni même en reporter ou
échelonner le paiement. Ce texte a donné lieu à un intéressant jugement du tribunal judiciaire
de Paris en date du 10 juillet 2020, qui admet que le texte ne suspend par l'exigibilité du loyer
et en autorise par conséquent le paiement par compensation50
.
Ces différents textes spéciaux ne dispensant pas le locataire de ses loyers, y compris en cas de
fermeture de l'établissement, la question s'est posée de savoir si le droit commun des contrats
ne pouvait pas être sollicité pour arriver à ce résultat. Les juges du fond paraissent admettre en
la matière le jeu du principe d'exécution de bonne foi des contrats (C. civ., art. 1104). Compte
tenu des difficultés suscitées par l'épidémie, il ne saurait normalement se montrer intransigeant
et réclamer l'exécution intégrale et immédiate du contrat sans faire aucune concession51
. Audelà,
on discute du point de savoir si le locataire ne pourrait pas invoquer à son profit les
textes sur l'imprévision (C. civ., art. 1195), la force majeure (C. civ., art. 1218), la perte de la
chose (C. civ., art. 1222) ou l'exception d'inexécution (C. civ., art. 1219 et 1220)52
.
La Cour de cassation a rendu sur ces questions trois importants arrêts en date du 30 juin
202253
. Ces arrêts avaient plus précisément trait à l'interdiction posée durant la crise de tout
déplacement de personne hors de son domicile (à l'exception des déplacements pour
effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de
première nécessité). La Cour de cassation juge que cette mesure ne peut être assimilée à la
perte de la chose au sens de l'article 1722 du Code civil - ce qui allait globalement de soi -.
Elle y ajoute que cette mesure n'est pas constitutive d'une inexécution par le bailleur de son
obligation de délivrance et que le créancier qui n'a pu profiter de la contrepartie à laquelle il
avait droit ne peut obtenir la résolution du contrat ou la suspension de son obligation en
invoquant la force majeure. S'agissant de la bonne foi, la réponse est moins générale : la Cour
de cassation se contente de rappeler que la Cour d'appel a constaté que la bailleresse avait
vainement proposé de différer le règlement du loyer d'avril 2020, ce dont elle a
« souverainement déduit que la bailleresse avait tenu compte des circonstances
exceptionnelles et ainsi manifesté sa bonne foi ». On comprend dans ces conditions que les
locataires restent tenus au paiement du loyer malgré la crise, mais l'exigence de bonne foi
pourrait, dans certaines circonstances, être opposée avec succès au bailleur.
--
50. TJ Paris, 18e
ch., 10 juill. 2020, nº 20/04516 : « cet article a pour effet d'interdire l'exercice par le
créancier un certain nombre de voies d'exécution forcée pour recouvrer les loyers échus entre le
12 mars 2020 et le 23 juin 2020, mais n'a pas pour effet de suspendre l'exigibilité du loyer dû par un
preneur à bail commercial dans les conditions prévues au contrat, qui peut donc être spontanément
payé ou réglé par compensation ».
51. V. en particulier TJ Paris, 18e ch., 10 juill. 2020, nº 20/04516, où la bonne foi a été retenue dès lors
que le bailleur avait proposé un aménagement des paiements, et TJ Limoges, 31 juill. 2020,
nº 20/00387, où la mauvaise foi a été retenue dès lors que le bailleur avait exigé le paiement immédiat
du loyer et des charges selon les conditions prévues au contrat sans proposer d'aménagement et
avait fait suivre cette demande un mois plus tard d'une requête en résiliation du bail commercial.
52. V. par ex. F. Kendérian, RTD com. 2020, p. 783, qui indique : «A priori, les preneurs n'ont pas grandchose
à attendre de la force majeure, notion inapplicable aux obligations financières, ni davantage de
l'imprévision, qui est un outil de renégociation du contrat pour l'avenir, inadapté à la situation. Les
locataires ont certainement plus à attendre de l'exception d'inexécution, mécanisme dont l'application
paraît envisageable, mais uniquement, selon nous, en cas d'impossibilité absolue d'utiliser le bien loué
conformément à sa destination contractuelle, ce qui suppose que le locataire ait été totalement
empêché de poursuivre une quelconque activité ; et même dans cette hypothèse, le bailleur qui se
verrait reprocher un manquement à son obligation de délivrance, pourrait sans doute invoquer la
force majeure, ou plus précisément ici le fait du prince ».
53. Cass. 3e civ., 30 juin 2022, nº 21-19889, nº 21-20127, nº 21-20190 (3 arrêts).

Mémentos - Droit commercial - 4e

Table des matières de la publication Mémentos - Droit commercial - 4e

Mémentos - Droit commercial - 4e - 1
Mémentos - Droit commercial - 4e - 2
Mémentos - Droit commercial - 4e - 3
Mémentos - Droit commercial - 4e - 4
Mémentos - Droit commercial - 4e - 5
Mémentos - Droit commercial - 4e - 6
Mémentos - Droit commercial - 4e - 7
Mémentos - Droit commercial - 4e - 8
Mémentos - Droit commercial - 4e - 9
Mémentos - Droit commercial - 4e - 10
Mémentos - Droit commercial - 4e - 11
Mémentos - Droit commercial - 4e - 12
Mémentos - Droit commercial - 4e - 13
Mémentos - Droit commercial - 4e - 14
Mémentos - Droit commercial - 4e - 15
Mémentos - Droit commercial - 4e - 16
Mémentos - Droit commercial - 4e - 17
Mémentos - Droit commercial - 4e - 18
Mémentos - Droit commercial - 4e - 19
Mémentos - Droit commercial - 4e - 20
Mémentos - Droit commercial - 4e - 21
Mémentos - Droit commercial - 4e - 22
Mémentos - Droit commercial - 4e - 23
Mémentos - Droit commercial - 4e - 24
Mémentos - Droit commercial - 4e - 25
Mémentos - Droit commercial - 4e - 26
Mémentos - Droit commercial - 4e - 27
Mémentos - Droit commercial - 4e - 28
Mémentos - Droit commercial - 4e - 29
Mémentos - Droit commercial - 4e - 30
Mémentos - Droit commercial - 4e - 31
Mémentos - Droit commercial - 4e - 32
Mémentos - Droit commercial - 4e - 33
Mémentos - Droit commercial - 4e - 34
Mémentos - Droit commercial - 4e - 35
Mémentos - Droit commercial - 4e - 36
Mémentos - Droit commercial - 4e - 37
Mémentos - Droit commercial - 4e - 38
Mémentos - Droit commercial - 4e - 39
Mémentos - Droit commercial - 4e - 40
Mémentos - Droit commercial - 4e - 41
Mémentos - Droit commercial - 4e - 42
Mémentos - Droit commercial - 4e - 43
Mémentos - Droit commercial - 4e - 44
Mémentos - Droit commercial - 4e - 45
Mémentos - Droit commercial - 4e - 46
Mémentos - Droit commercial - 4e - 47
Mémentos - Droit commercial - 4e - 48
Mémentos - Droit commercial - 4e - 49
Mémentos - Droit commercial - 4e - 50
Mémentos - Droit commercial - 4e - 51
Mémentos - Droit commercial - 4e - 52
Mémentos - Droit commercial - 4e - 53
Mémentos - Droit commercial - 4e - 54
Mémentos - Droit commercial - 4e - 55
Mémentos - Droit commercial - 4e - 56
Mémentos - Droit commercial - 4e - 57
Mémentos - Droit commercial - 4e - 58
Mémentos - Droit commercial - 4e - 59
Mémentos - Droit commercial - 4e - 60
Mémentos - Droit commercial - 4e - 61
Mémentos - Droit commercial - 4e - 62
Mémentos - Droit commercial - 4e - 63
Mémentos - Droit commercial - 4e - 64
Mémentos - Droit commercial - 4e - 65
Mémentos - Droit commercial - 4e - 66
Mémentos - Droit commercial - 4e - 67
Mémentos - Droit commercial - 4e - 68
Mémentos - Droit commercial - 4e - 69
Mémentos - Droit commercial - 4e - 70
Mémentos - Droit commercial - 4e - 71
Mémentos - Droit commercial - 4e - 72
Mémentos - Droit commercial - 4e - 73
Mémentos - Droit commercial - 4e - 74
Mémentos - Droit commercial - 4e - 75
Mémentos - Droit commercial - 4e - 76
Mémentos - Droit commercial - 4e - 77
Mémentos - Droit commercial - 4e - 78
Mémentos - Droit commercial - 4e - 79
Mémentos - Droit commercial - 4e - 80
Mémentos - Droit commercial - 4e - 81
Mémentos - Droit commercial - 4e - 82
Mémentos - Droit commercial - 4e - 83
Mémentos - Droit commercial - 4e - 84
Mémentos - Droit commercial - 4e - 85
Mémentos - Droit commercial - 4e - 86
Mémentos - Droit commercial - 4e - 87
Mémentos - Droit commercial - 4e - 88
Mémentos - Droit commercial - 4e - 89
Mémentos - Droit commercial - 4e - 90
Mémentos - Droit commercial - 4e - 91
Mémentos - Droit commercial - 4e - 92
Mémentos - Droit commercial - 4e - 93
Mémentos - Droit commercial - 4e - 94
Mémentos - Droit commercial - 4e - 95
Mémentos - Droit commercial - 4e - 96
Mémentos - Droit commercial - 4e - 97
Mémentos - Droit commercial - 4e - 98
Mémentos - Droit commercial - 4e - 99
Mémentos - Droit commercial - 4e - 100
Mémentos - Droit commercial - 4e - 101
Mémentos - Droit commercial - 4e - 102
Mémentos - Droit commercial - 4e - 103
Mémentos - Droit commercial - 4e - 104
Mémentos - Droit commercial - 4e - 105
Mémentos - Droit commercial - 4e - 106
Mémentos - Droit commercial - 4e - 107
Mémentos - Droit commercial - 4e - 108
Mémentos - Droit commercial - 4e - 109
Mémentos - Droit commercial - 4e - 110
Mémentos - Droit commercial - 4e - 111
Mémentos - Droit commercial - 4e - 112
Mémentos - Droit commercial - 4e - 113
Mémentos - Droit commercial - 4e - 114
Mémentos - Droit commercial - 4e - 115
Mémentos - Droit commercial - 4e - 116
Mémentos - Droit commercial - 4e - 117
Mémentos - Droit commercial - 4e - 118
Mémentos - Droit commercial - 4e - 119
Mémentos - Droit commercial - 4e - 120
Mémentos - Droit commercial - 4e - 121
Mémentos - Droit commercial - 4e - 122
Mémentos - Droit commercial - 4e - 123
Mémentos - Droit commercial - 4e - 124
Mémentos - Droit commercial - 4e - 125
Mémentos - Droit commercial - 4e - 126
Mémentos - Droit commercial - 4e - 127
Mémentos - Droit commercial - 4e - 128
Mémentos - Droit commercial - 4e - 129
Mémentos - Droit commercial - 4e - 130
Mémentos - Droit commercial - 4e - 131
Mémentos - Droit commercial - 4e - 132
Mémentos - Droit commercial - 4e - 133
Mémentos - Droit commercial - 4e - 134
Mémentos - Droit commercial - 4e - 135
Mémentos - Droit commercial - 4e - 136
Mémentos - Droit commercial - 4e - 137
Mémentos - Droit commercial - 4e - 138
Mémentos - Droit commercial - 4e - 139
Mémentos - Droit commercial - 4e - 140
Mémentos - Droit commercial - 4e - 141
Mémentos - Droit commercial - 4e - 142
Mémentos - Droit commercial - 4e - 143
Mémentos - Droit commercial - 4e - 144
Mémentos - Droit commercial - 4e - 145
Mémentos - Droit commercial - 4e - 146
Mémentos - Droit commercial - 4e - 147
Mémentos - Droit commercial - 4e - 148
Mémentos - Droit commercial - 4e - 149
Mémentos - Droit commercial - 4e - 150
Mémentos - Droit commercial - 4e - 151
Mémentos - Droit commercial - 4e - 152
Mémentos - Droit commercial - 4e - 153
Mémentos - Droit commercial - 4e - 154
Mémentos - Droit commercial - 4e - 155
Mémentos - Droit commercial - 4e - 156
Mémentos - Droit commercial - 4e - 157
Mémentos - Droit commercial - 4e - 158
Mémentos - Droit commercial - 4e - 159
Mémentos - Droit commercial - 4e - 160
Mémentos - Droit commercial - 4e - 161
Mémentos - Droit commercial - 4e - 162
Mémentos - Droit commercial - 4e - 163
Mémentos - Droit commercial - 4e - 164
Mémentos - Droit commercial - 4e - 165
Mémentos - Droit commercial - 4e - 166
Mémentos - Droit commercial - 4e - 167
Mémentos - Droit commercial - 4e - 168
Mémentos - Droit commercial - 4e - 169
Mémentos - Droit commercial - 4e - 170
Mémentos - Droit commercial - 4e - 171
Mémentos - Droit commercial - 4e - 172
Mémentos - Droit commercial - 4e - 173
Mémentos - Droit commercial - 4e - 174
Mémentos - Droit commercial - 4e - 175
Mémentos - Droit commercial - 4e - 176
Mémentos - Droit commercial - 4e - 177
Mémentos - Droit commercial - 4e - 178
Mémentos - Droit commercial - 4e - 179
Mémentos - Droit commercial - 4e - 180
Mémentos - Droit commercial - 4e - 181
Mémentos - Droit commercial - 4e - 182
Mémentos - Droit commercial - 4e - 183
Mémentos - Droit commercial - 4e - 184
Mémentos - Droit commercial - 4e - 185
Mémentos - Droit commercial - 4e - 186
Mémentos - Droit commercial - 4e - 187
Mémentos - Droit commercial - 4e - 188
Mémentos - Droit commercial - 4e - 189
Mémentos - Droit commercial - 4e - 190
Mémentos - Droit commercial - 4e - 191
Mémentos - Droit commercial - 4e - 192
Mémentos - Droit commercial - 4e - 193
Mémentos - Droit commercial - 4e - 194
Mémentos - Droit commercial - 4e - 195
Mémentos - Droit commercial - 4e - 196
Mémentos - Droit commercial - 4e - 197
Mémentos - Droit commercial - 4e - 198
Mémentos - Droit commercial - 4e - 199
Mémentos - Droit commercial - 4e - 200
Mémentos - Droit commercial - 4e - 201
Mémentos - Droit commercial - 4e - 202
Mémentos - Droit commercial - 4e - 203
Mémentos - Droit commercial - 4e - 204
Mémentos - Droit commercial - 4e - 205
Mémentos - Droit commercial - 4e - 206
Mémentos - Droit commercial - 4e - 207
Mémentos - Droit commercial - 4e - 208
Mémentos - Droit commercial - 4e - 209
Mémentos - Droit commercial - 4e - 210
Mémentos - Droit commercial - 4e - 211
Mémentos - Droit commercial - 4e - 212
Mémentos - Droit commercial - 4e - 213
Mémentos - Droit commercial - 4e - 214
Mémentos - Droit commercial - 4e - 215
Mémentos - Droit commercial - 4e - 216
Mémentos - Droit commercial - 4e - 217
Mémentos - Droit commercial - 4e - 218
Mémentos - Droit commercial - 4e - 219
Mémentos - Droit commercial - 4e - 220
Mémentos - Droit commercial - 4e - 221
Mémentos - Droit commercial - 4e - 222
Mémentos - Droit commercial - 4e - 223
Mémentos - Droit commercial - 4e - 224
Mémentos - Droit commercial - 4e - 225
Mémentos - Droit commercial - 4e - 226
Mémentos - Droit commercial - 4e - 227
Mémentos - Droit commercial - 4e - 228
Mémentos - Droit commercial - 4e - 229
Mémentos - Droit commercial - 4e - 230
Mémentos - Droit commercial - 4e - 231
Mémentos - Droit commercial - 4e - 232
Mémentos - Droit commercial - 4e - 233
Mémentos - Droit commercial - 4e - 234
Mémentos - Droit commercial - 4e - 235
Mémentos - Droit commercial - 4e - 236
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22146-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25872-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25825-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22126-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22134-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22140-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22142-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22129-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22143-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22236-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22132-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22149-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22157-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22145-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22156-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22150-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22125-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23216-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22120-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22151-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22141-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22152-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22118-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22138-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22131-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22144-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22137-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22139-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22136-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22127-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22121-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22124-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22147-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22130-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22158-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22153-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22155-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22148-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22119-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22154-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22128-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17554-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-18993-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06244-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17539-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17570-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-19217-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17563-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17546-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17564-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17553-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17562-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13559-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09119-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17576-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17541-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09123-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17252-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17255-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09309-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13380-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13361-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09122-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13216-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07150-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09118-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07425-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09087-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09104-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07426-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07424-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09042-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07529-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07438-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06983-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06836-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06818-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06834-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06832-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06826-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06808-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06758-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05549-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06226-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/9782-297-06223-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06145-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06157-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05543-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05555-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05546-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05550-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05536-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04718-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04700-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04699-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02463-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03256-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03029-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03143-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02464-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01535-6
https://www.nxtbookmedia.com