1) La possibilité d'un exercice simultané ou alternatif des recours 2) L'excès de pouvoir préféré au plein contentieux 3) Le plein contentieux préféré à l'excès de pouvoir F - Les branches marginales du contentieux administratif: déclaration et répression 2 Le traitement « pratique » de la distinction des contentieux A - Détermination du recours et de l'office du juge B - Les conséquences de l'erreur du requérant Chapitre 9 Les procédures de référé 1 Le juge des référés A - Le juge des référés, émanation de la juridiction administrative B- L'instruction devant le juge des référés C - La limite des pouvoirs du juge des référés 2 Les procédures de référé d'urgence A - Les principes communs B - Le référé-suspension 1) Des conditions de recevabilité particulières 2) Les conditions de fond : urgence et doute sérieux C - Le référé-liberté 1) Les origines du référé-liberté 2) La mise en œuvre du référé-liberté 3) Un juge des référés aux prérogatives élargies D - Le référé dit « mesures utiles » 3 Les référés soustraits à la condition d'urgence A - Le référé-constat B - Le référé-instruction C - Le référé-provision Chapitre 10 Les actions collectives 1L'action de groupe A - Le domaine et la mise en œuvre de l'action de groupe par les justiciables B - Les pouvoirs du juge : cessation d'un manquement et réparation des préjudices 2L'action en reconnaissance des droits 73 73 75 76 77 77 80 83 84 85 85 86 88 88 89 90 91 94 94 95 97 98 101 101 103 105 109 109 109 110 112 PLAN DE COURS