2) La saisie par immobilisation du véhicule a) La procédure b) Les effets de l'immobilisation c) Les issues de l'immobilisation Chapitre 7 La saisie-appréhension 1 La saisie-appréhension en vertu d'un titre exécutoire A - Entre les mains de la personne tenue de la remise B - Entre les mains d'un tiers 2 La saisie-appréhension sur injonction du juge 3 Les modalités particulières d'appréhension PARTIE 4 Les processus d'exécution sur les créances Chapitre 8 La saisie-attribution 1 La saisie-attribution soumise aux dispositions générales A - Les conditions 1) Les sujets 2) L'objet B - La procédure 1) L'acte de saisie 2) La déclaration du tiers saisi 3) La dénonciation de la saisie au débiteur 4) Le paiement par le tiers saisi C - Les contestations éventuelles 2 La saisie-attribution soumise à des dispositions particulières A - La saisie-attribution des créances à exécution successive B - La saisie-attribution des comptes ouverts auprès d'établissements habilités 1) La régularisation des opérations de débit ou de crédit 2) Le cas du compte alimenté par les gains et salaires d'époux communs en biens 3) La protection de certaines personnes et la mise à disposition des sommes indispensables à la vie du débiteur 4) La protection des créances insaisissables 5) La sanction éventuelle du titulaire du compte Chapitre 9 La saisie des rémunérations 1 La spécificité du domaine A - Proportion saisissable des rémunérations du travail B - Augmentation des seuils 129 129 129 129 130 131 131 133 135 135 136 137 137 138 139 140 141 142 143 145 145 146 147 118 119 119 120 123 123 123 124 125 125 PLAN DE COURS