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moyen d'économie. La théorie des coûts de transaction a donc modifié l'environnement
institutionnel des entreprises (Ghertman, 2003).
La théorie des coûts de transaction s'inscrit également dans le débat sur la gouvernance
d'entreprise. Selon Williamson (1998), « la gouvernance désigne les moyens de
contrôle et de guidage, le cadre contractuel, dans lequel se situe une transaction ». La
théorie des coûts de transaction et la théorie de l'agence forment les fondements théoriques
de la réflexion sur la gouvernance d'entreprise (v. Encadré).
La gouvernance d'entreprise
La gouvernance d'entreprise (corporate governance) est un puissant courant d'opinion qui
s'est développé en Angleterre et aux États-Unis à la suite de scandales, mais aussi de la
montée du capitalisme collectif (notamment les fonds de pension). Deux rapports (Rapport
Cadbury en Grande-Bretagne et Principles of corporate governance aux États-Unis) publiés en
1992 marquent le début d'une réflexion sur la gouvernance au niveau international. Le débat
s'est développé en France dans les années 1990 et de nombreux rapports (rapports Viénot I en
1995 et II en 1999, rapport de l'Institut Montaigne en 2003) ont édicté des principes qui ont
donné lieu à des réformes législatives.
La gouvernance d'entreprise peut être considérée comme un renouveau du contre-pouvoir
actionnarial reposant sur un rôle plus actif des administrateurs et des actionnaires euxmêmes.
Les règles de la gouvernance visent à permettre aux actionnaires de s'assurer que les
entreprises dont ils détiennent des parts sont dirigées en conformité avec leurs propres intérêts.
Il s'agit de contrôler le dirigeant pour limiter l'expression de son opportunisme.
« Le gouvernement d'entreprise recouvre " l'ensemble des mécanismes organisationnels qui
permettent de délimiter les pouvoirs des décisions et d'influencer les décisions des dirigeants "
(Charreaux, 1997). (...) Zingales (1998) souligne que la nécessité d'un système de gouvernance
peut paraître paradoxale dans une économie de libre-échange. Le mot " gouvernance " est en
effet synonyme d'exercice de l'autorité, de la direction et du contrôle. Dans le prolongement
des théories économiques néoclassiques, le marché n'est-il pas seul responsable de l'allocation
efficiente des ressources sans aucune intervention d'une autorité ?
Zingales (1998) justifie le besoin d'un système de gouvernance d'entreprise en rappelant les
trois objectifs principaux qui lui sont assignés :
- maximiser les primes pour les investissements qui favorisent l'augmentation de valeur et
minimiser la recherche inefficiente de pouvoir ;
- minimiser l'inefficience dans les négociations ex-post ;
- minimiser les risques de gouvernance et allouer le risque résiduel aux parties les moins
averses au risque.
Le système de la gouvernance vise donc à édicter des principes de " bonne gouvernance " .
Rubinstein (2002) regroupe ces principes en quatre grandes catégories :
- les principes relatifs à la structure et à la composition des conseils : structure duale
(Conseil de surveillance et directoire) ou unitaire (Conseil d'administration avec dissociation
des pouvoirs entre Président et Directeur Général et présence d'administrateurs
externes) ;
- les principes relatifs à la présence de comités spécialisés : comités d'audit, de rémunération
et de nominations, composés d'une part substantielle d'administrateurs externes ;
- les principes relatifs à l'exercice des droits de vote ;
- les principes relatifs à la transparence : publication des comptes de l'entreprise et des
rémunérations des dirigeants.
La transparence est présentée comme le meilleur moyen d'instaurer une bonne gouvernance
(Bessire, 2003). L'évolution de la gouvernance d'entreprise va précisément de pair avec une
extension continue du processus de normalisation que ce soit à travers les principes de la
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