Chapitre 9 Justiciabilité des normes sociales supranationales 1 Effet direct A - Effet direct des conventions internationales B - Effet direct des dispositions du droit de l'Union européenne 2 Contrôle de conventionnalité A - Compétence B - Conflits de normes C - Conséquences du contrôle de conventionnalité PARTIE 4 La protection des droits sociaux fondamentaux Chapitre 10 Normes de l'ONU 1 La Déclaration universelle des droits de l'Homme 2 Les pactes internationaux de 1966 A - Le Pacte relatif aux droits civils et politiques B - Le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels 1) Contenu et valeur juridique 2) Contrôle Chapitre 11 Normes de l'OIT 1 Les normes constitutionnelles de l'OIT 2 Les normes produites par l'OIT A - Typologie B - Conséquences Chapitre 12 Normes du Conseil de l'Europe 1 La Convention européenne des droits de l'Homme A - Caractéristiques de la Convention EDH 1) Caractéristiques générales de la Convention EDH 2) Extension des droits garantis à la matière sociale B - Droits garantis par la Convention EDH 1) Les dispositions sociales de la Convention EDH a) La lutte contre l'esclavage et le travail forcé b) La liberté syndicale 103 103 105 105 106 106 107 109 109 111 111 112 115 115 115 115 116 117 117 118 120 89 89 89 91 92 92 93 97 PLAN DE COURS