Chapitre 23 Ressortissants hors Union européenne 1 Ressortissants dont l'État a conclu une convention internationale avec la France 2 Ressortissants étrangers de droit commun A - Les travailleurs étrangers en situation régulière 1) Recrutement 2) Droits B - Les travailleurs étrangers en situation irrégulière C - Sanctions PARTIE 8 Les statuts des travailleurs transfrontières Chapitre 24 Statut du travailleur détaché 1 Notion de détachement A - Types de détachement B - Opérations juridiques C - Éléments constitutifs 1) Droit du travail 2) Protection sociale a) Détachement conventionnel b) Détachement intra-européen c) Détachement interne 2 Régimes A - Droit du travail 1) Dispositions générales applicables au salarié détaché sur le territoire français 2) Licenciement du salarié détaché dans les groupes internationaux de sociétés a) Contexte b) Conditions d'applicabilité de l'article L. 1231-5 du Code du travail c) Conséquences de l'article L. 1231-5 du Code du travail B - Protection sociale 1) Détachement conventionnel 2) Détachement intra-européen 3) Détachement interne 233 233 234 235 236 236 237 237 237 239 239 239 240 242 242 242 244 246 246 246 249 221 221 222 222 222 224 226 228 PLAN DE COURS