Mémentos - Droit social international et européen - 2e - 204

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MÉMENTOS - DROIT SOCIAL INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
[le salarié] a pu participer se déroulaient sur le territoire français », et « la circonstance
que des matchs requérant la présence [du salarié] se sont déroulés au stade Louis II, à
Monaco, n'infirme pas [cette] constatation ». Par conséquent, au vu de ces éléments,
les juridictions françaises sont compétentes dans la mesure où le salarié y réalise l'essentiel
de sa prestation de travail.
457. Notion de « base d'affectation ». Spécialement, s'agissant du personnel navigant
d'une compagnie aérienne ou mis à sa disposition, conformément à la jurisprudence
européenne16
et française17, il convient d'établir dans quel État membre se
situe le lieu à partir duquel le travailleur effectue ses missions de transport, celui où il
rentre après ses missions, reçoit les instructions sur ses missions et organise son travail,
ainsi que celui où se trouvent les outils de travail. À cet égard, la notion de « base
d'affectation » constitue un élément susceptible de jouer un rôle significatif dans
l'identification des indices permettant de déterminer le lieu à partir duquel des travailleurs
accomplissent habituellement leur travail. En revanche, la pertinence de la base
d'affectation se trouve mise en échec dans l'hypothèse où, compte tenu des éléments
de fait de chaque cas d'espèce, des demandes présenteraient des liens de rattachement
plus étroits avec un endroit autre. Pour autant, il n'en demeure pas moins que
« si la notion de base d'affectation constitue un élément susceptible de jouer un rôle
significatif dans la notion de lieu où ou à partir duquel le salarié navigant accomplit
habituellement son travail, elle ne saurait y être assimilée »18
.
c) Dernier lieu de travail habituel
458. Notion. En troisième lieu, s'agissant du règlement Bruxelles I, le salarié peut
actionner en justice l'employeur « devant le tribunal du dernier lieu où il a accompli
habituellement son travail » (règl. Bruxelles I, art. 19, § 2, a). En pratique, cela
concerne les salariés qui se déplacent continuellement d'un État à l'autre sans avoir
de centre effectif d'activité, mais pour lesquels des périodes de stabilité existent.
Concrètement, cela concernera des situations marginales comme celle du marin ou,
éventuellement, du personnel navigant d'une compagnie aérienne. Pour illustrer cette
hypothèse, on peut évoquer une décision prononcée par la chambre sociale de la Cour
de cassation le 31 mars 2009, Lajota19
.En l'espèce, un salarié est embauché en qualité
de matelot par une société domiciliée au Luxembourg afin de naviguer à bord d'un
navire battant pavillon luxembourgeois. Après avoir vogué dans différents endroits du
monde, le marin est licencié alors que le navire est en escale depuis 5 mois au port
Pierre-Canto à Cannes en France.
Normalement, dans cette espèce, on ne dispose ni d'un lieu habituel de travail, ni d'un
centre effectif d'activités. Après avoir rappelé ces principes, la chambre sociale de la
Cour de cassation énonce qu' « en cas de périodes stables de travail dans des lieux
successifs différents, le dernier lieu d'activité devrait être retenu dès lors que, selon la
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16. CJUE, 14 sept. 2017, aff. C-168/16 et aff. C-169/16, Crewlink et Ryanair.
17. Cass. soc., 28 févr. 2018, nº 16-12754 et nº 16-17505, FS-P+B : Bull. civ. V, nº 38 et 39.
18. Cass. soc. 9 sept. 2020, nº 18-22971, F-P+B.
19. Cass. soc., 31 mars 2009, nº 08-40367, Société Luxembourgeoise Four Winds Charter c/M. Lajota :
Bull. civ. V, nº 93.

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