Mémentos - Droit social international et européen - 2e - 39

CHAPITRE 3 - Construction de l'Europe sociale
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instaure également les mécanismes fondamentaux du dialogue social européen. En
d'autres termes, les partenaires sociaux européens sont désormais des acteurs de
l'Europe économique.
51. Droits fondamentaux. Enfin, on compte également une autre réalisation sur le
plan de la protection des droits sociaux fondamentaux. En 1989, une Charte communautaire
des droits sociaux fondamentaux des travailleurs fut adoptée par les chefs
d'État ou de gouvernement de onze États membres, le Royaume-Uni ayant décidé de
s'abstenir. Elle constitue une déclaration de principes et proclame un certain nombre
de droits sociaux et économiques.
C - Concrétisation
52. Maastricht. L'objectif fixé par l'AUE se concrétisa en 1992. Cette année-là, fut
conclu le traité de Maastricht instituant l'Union européenne. Ce traité, entré en
vigueur en 1993, repose sur trois piliers :
- les Communautés : Communauté économique européenne (CEE) et Communauté
européenne de l'énergie atomique (Euratom) ;
- la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune ;
- la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Ces piliers représentent les domaines dans lesquels l'Europe peut intervenir. Le traité de
Maastricht institue également la citoyenneté européenne et permet de circuler et résider
librement dans les pays de la Communauté. Enfin, il est décidé de créer une monnaie
unique : l'euro. On notera une petite subtilité : l'Union européenne ne dispose pas d'institutions
propres ; elle fonctionne et agit au travers des institutions créées dans le cadre
du traité de Rome.
53. Matière sociale. Qu'en est-il en matière sociale ? Sur l'aspect social, cette période
est relativement prospère pour le développement de la matière sociale :
- prospère, car une nouvelle impulsion est donnée en matière sociale ;
- relativement, car les réticences du Royaume-Uni vont rendre impossible un accord
unanime des États membres sur les changements proposés en matière de politique
sociale.
Au lieu de renoncer, onze États membres - tous sauf le Royaume-Uni - concluent un
accord sur la politique sociale annexé aux traités européens. Dès lors est créée une
Europe sociale à deux vitesses : tandis que le Royaume-Uni se voyait appliquer uniquement
les dispositions des traités, les onze autres États appliquaient en sus l'accord sur
la politique sociale.
54. Accord sur la politique sociale. Grâce à cet accord, deux innovations majeures
sont instituées :
- premièrement, le rôle des partenaires sociaux européens est reconnu et est considérablement
accru. L'accord sur la politique sociale institutionnalise ainsi le « dialogue
social européen », c'est-à-dire la participation active des partenaires sociaux européens
à l'élaboration de la norme sociale européenne ;

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