Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 215

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Partie 3 - Les institutions de l'Époque moderne (XVI
e-XVIII
e siècle)
dans lesquels l'État doit être le seul ordonnateur et le dernier ressort : la
guerre et la paix car l'État est le seul maître des relations internationales ;
juger en dernier ressort et faire grâce ; la nomination aux fonctions publiques
car l'État doit être maître de son administration ; faire et casser la loi
car seul l'État peut être une puissance législative. C'est là sans aucun doute
la marque principale de la souveraineté dont dérivent toutes les autres.
B La préférence monarchique
365 - La souveraineté monarchique. Renouant avec un genre initié par
les penseurs grecs comme Platon et Aristote, Jean Bodin propose une typologie
des régimes politiques qui intègre la souveraineté comme élément de
classification de ceux-ci. Il innove cependant en distinguant l'État, siège de
la souveraineté, du gouvernement, manière dont on exerce celle-ci. On
retrouve sous sa plume les trois grandes formes d'État classiques : la démocratie
où la souveraineté appartient au peuple ; l'aristocratie où la souveraineté
appartient à une portion du peuple ; la monarchie où la souveraineté
n'appartient qu'au prince. Mais, quelle que soit la forme d'État, la souveraineté
y est toujours une puissance absolue, perpétuelle et indivisible. Concernant
les formes de gouvernement, Bodin enseigne que la mixité y est possible.
C'est ainsi qu'il peut exister des États démocratiques à gouvernement
démocratique, aristocratique ou royal, ou encore composé, mixte, impliquant
un mélangededémocratie, d'aristocratie et de monarchie. Évidemment, la
forme d'État que Bodin appelle de ses vœux est la monarchie et le meilleur
gouvernement est le gouvernement royal. Mais la monarchie à gouvernement
royal peut connaître trois types différents : tyrannique, lorsque le prince
viole le droit ; seigneurial, lorsque le prince gouverne en tant que seigneur des
biens et des personnes ; légitime, lorsque le prince obéit à Dieu et aux lois de
la nature. La monarchie à gouvernement royal légitime est sans conteste le
meilleur régime politique puisqu'il assure la liberté des sujets, la garantie de
leurs biens ainsi que l'unité dans l'État et l'indivisibilité de la souveraineté. Il
assure l'harmonie en respectant les desseins de la Providence. Revenons sur
sa définition de la res publica pour indiquer que Bodin fait de la famille (les
ménages) le fondement de l'État. Le pouvoir du prince a pour modèle celui
d'un père, mais augmenté de la puissance souveraine.
366 - La primauté de la loi.Si Bodin n'explique pas tout et si sa classification
des gouvernements reste embrouillée, il demeure néanmoins un penseur
considérable. Sa conception de la souveraineté, centrée sur la loi et
débarrassée de toute notion de patrimonialité, en fait un penseur moderne.
Il pose ainsi les jalons de l'absolutisme monarchique, théorie dont ses successeurs
n'auront plus qu'àdérouler l'écheveau. En outre, Jean Bodin initie
une théorie de la toute-puissance de la loi et du monopole législatif de l'État.
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