Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 242

B
Les conséquences de la vénalité
et de la patrimonialité
412 - Une administration incontrôlable. La vénalité des offices et leur
patrimonialité sont le fruit d'une évolution que la monarchie n'apu
enrayer. La vénalité s'avère très vite n'être qu'un expédient financier et
aboutit parfois à des dérives assez néfastes. Ainsi, on multiplie les offices
sans qu'un réel besoin administratif se fasse sentir. Il arrive fréquemment
qu'il y ait sur une charge plusieurs titulaires, ce qui hypothèque l'efficacité
des agents de l'État et diminue leur sentiment de responsabilité. Ces créations
sont massives pendant les années de guerre. Et, il faut procéder, une
fois la paix revenue, à des suppressions et des remboursements. Certes, la
vénalité permet à certaines classes d'accéder à la fonction publique, notamment
à la bourgeoisie d'affaires, favorisant en l'espèce la mobilité sociale.
En revanche, l'hérédité et le droit de résignation éloignent la monarchie
de son administration ordinaire. Le roi perd progressivement le droit de
nommer ses officiers qui ajoutent à leur inamovibilité l'indépendance que
confère la propriété de leur charge : d'où le recours aux commissaires qui
vont constituer un corps d'administrateurs plus maîtrisable.
II Les commissaires et les fonctionnaires
413 - Des agents maîtrisés. Contrairement aux officiers, les commissaires
forment un groupe d'agents extraordinaires et temporaires de l'État
royal. Le principe du recours à ce type d'administrateurs remonte au Moyen
Âge. Il se généralise à partir du XVI
e siècle, en partie pour pallier les inconvénients
de la patrimonialité des offices et le relâchement des liens hiérarchiques
entre le pouvoir central et les officiers. Les commissaires sont des
agents nommés par une lettre de commission, document émanant du roi,
contresigné par un secrétaire d'État, et énumérant de manière détaillée les
compétences qui leur sont reconnues, leur champ d'action et la durée de
leur mission. Les commissaires sont révocables ad nutum, c'est-à-dire
selon le bon vouloir du monarque et à tout moment. Ils ne bénéficient
donc pas de l'inamovibilité reconnue aux officiers. Ici encore, un nombre
variable de fonctions peuvent donner lieu à des commissions. Sont ainsi
commissaires les secrétaires d'État, le contrôleur général des finances (par
opposition au chancelier, qui est grand officier de la Couronne et donc
inamovible), les conseillers d'État, les premiers présidents des cours souveraines,
les ambassadeurs ou encore les intendants de province qui vont rester
les archétypes de la fonction sous la monarchie absolue.
Chapitre 4 - Desdisparitésdanslafonction publique...
245

Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e

Table des matières de la publication Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e

Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 1
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 2
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 3
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 4
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 5
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 6
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 7
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 8
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 9
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 10
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 11
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 12
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 13
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 14
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 15
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 16
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 17
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 18
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 19
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 20
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 21
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 22
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 23
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 24
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 25
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 26
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 27
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 28
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 29
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 30
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 31
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 32
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 33
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 34
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 35
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 36
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 37
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 38
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 39
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 40
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 41
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 42
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 43
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 44
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 45
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 46
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 47
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 48
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 49
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 50
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 51
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 52
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 53
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 54
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 55
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 56
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 57
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 58
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 59
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 60
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 61
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 62
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 63
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 64
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 65
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 66
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 67
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 68
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 69
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 70
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 71
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 72
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 73
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 74
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 75
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 76
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 77
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 78
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 79
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 80
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 81
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 82
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 83
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 84
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 85
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 86
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 87
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 88
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 89
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 90
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 91
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 92
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 93
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 94
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 95
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 96
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 97
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 98
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 99
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 100
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 101
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 102
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 103
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 104
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 105
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 106
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 107
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 108
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 109
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 110
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 111
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 112
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 113
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 114
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 115
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 116
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 117
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 118
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 119
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 120
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 121
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 122
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 123
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 124
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 125
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 126
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 127
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 128
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 129
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 130
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 131
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 132
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 133
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 134
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 135
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 136
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 137
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 138
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 139
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 140
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 141
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 142
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 143
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 144
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 145
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 146
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 147
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 148
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 149
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 150
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 151
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 152
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 153
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 154
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 155
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 156
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 157
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 158
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 159
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 160
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 161
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 162
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 163
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 164
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 165
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 166
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 167
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 168
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 169
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 170
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 171
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 172
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 173
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 174
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 175
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 176
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 177
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 178
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 179
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 180
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 181
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 182
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 183
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 184
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 185
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 186
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 187
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 188
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 189
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 190
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 191
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 192
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 193
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 194
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 195
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 196
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 197
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 198
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 199
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 200
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 201
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 202
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 203
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 204
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 205
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 206
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 207
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 208
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 209
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 210
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 211
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 212
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 213
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 214
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 215
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 216
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 217
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 218
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 219
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 220
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 221
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 222
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 223
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 224
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 225
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 226
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 227
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 228
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 229
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 230
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 231
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 232
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 233
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 234
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 235
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 236
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 237
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 238
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 239
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 240
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 241
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 242
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 243
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 244
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 245
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 246
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 247
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 248
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 249
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 250
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 251
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 252
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 253
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 254
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 255
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 256
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 257
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 258
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 259
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 260
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 261
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 262
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 263
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 264
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 265
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 266
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 267
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 268
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 269
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 270
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 271
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 272
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 273
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 274
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 275
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 276
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 277
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 278
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 279
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 280
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 281
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 282
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 283
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 284
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 285
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 286
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 287
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 288
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 289
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 290
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 291
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 292
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 293
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 294
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 295
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 296
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 297
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 298
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 299
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 300
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 301
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 302
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 303
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 304
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 305
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 306
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 307
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 308
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 309
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 310
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 311
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 312
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 313
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 314
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 315
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 316
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 317
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 318
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 319
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 320
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 321
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 322
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 323
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 324
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 325
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 326
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 327
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 328
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 329
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 330
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 331
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 332
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 333
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 334
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 335
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 336
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 337
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 338
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 339
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 340
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 341
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 342
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 343
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 344
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 345
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 346
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 347
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 348
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 349
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 350
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 351
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 352
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 353
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 354
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 355
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 356
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 357
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 358
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 359
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 360
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 361
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 362
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 363
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 364
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 365
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 366
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 367
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 368
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 369
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 370
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 371
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 372
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 373
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 374
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 375
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 376
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 377
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 378
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 379
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 380
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 381
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 382
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 383
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 384
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 385
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 386
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 387
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 388
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 389
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 390
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 391
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 392
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 393
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 394
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 395
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 396
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 397
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 398
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 399
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 400
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 401
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 402
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 403
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 404
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 405
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 406
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 407
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 408
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 409
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 410
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 411
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 412
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 413
Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 414
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22106-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22110-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22111-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22107-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22109-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22108-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17579-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17584-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17581-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17583-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17582-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07127-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07198-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06295-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07093-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09132-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07687-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06121-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05581-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05582-6
https://www.nxtbookmedia.com