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réaction louis-quatorzienne qui la prolonge. Mais, l'obéissance qu'impose
le Grand roi aux cours de justice est de courte durée. Le conflit renaît sous
les règnes de Louis XV et Louis XVI, contribuant ainsi au blocage du système
monarchique.
I Un conflit ancien
541 - La Renaissance. Dès les Valois, les parlements qui bénéficient
d'une grande autonomie, se mêlent des affaires politiques, religieuses et
fiscales en utilisant leur droit de remontrances (v. supra,nos
440 à 442).
Ils s'emploient à freiner la montée en puissance d'un absolutisme incompatible
avec la conception médiévale du pouvoir, sise sur la justice et le
conseil, à laquelle ils restent attachés. Pour la défendre, ils sont notamment
conduits sous François Ier
à refuser d'enregistrer le concordat de Bologne :
signé en 1516, celui-ci n'est accepté qu'en 1518. La crise qui semblait
éteinte, ressurgit à l'occasion de la défaite de Pavie et de la captivité madrilène
du roi. Les parlementaires parisiens qui assument la défense de la
frontière du nord et de la capitale, la régente étant à Lyon, s'enhardissent
à présenter en 1525 des remontrances qui ne portent pas sur une ordonnance
en particulier, mais s'en prennent à l'ensemble de la politique
royale. François Ier
y « est indirectement accusé de violer l'ordre ordinaire
du royaume » (A. Jouanna). La riposte intervient après la libération du
souverain : en 1527, celui-ci tient un lit de justice et impose un règlement
qui confine le parlement dans le jugement des procès. Il concourt ainsi à
affirmer la franche séparation entre la justice et le conseil qui perd en
amplitude à partir de la Renaissance et se resserre autour du Conseil étroit
(v. supra, nº 395). Dans une harangue de 1561, le chancelier de L'Hospital
rappelle cette spécialisation en opposant la fonction gouvernementale,
centrée sur les affaires de l'État qui se règlent par « lois politiques et autres
moyens », et la fonction judiciaire qui incombe aux parlements. Par conséquent,
ceux-ci ne peuvent contrecarrer l'exercice du pouvoir législatif, ni
en empêchant l'enregistrement d'un texte, ni en l'interprétant.
542 - Les guerres de religion. À la faveur des troubles liés aux guerres
de religion, les parlementaires traduisent de nouveau en actes l'idéal d'une
monarchie modérée. Ils interfèrent dans les matières gouvernementales
avec d'autant plus de facilité que la monarchie a souvent besoin d'eux,
notamment en période de régence. Les conseillers parisiens profitent
d'une situation difficile pour se pencher sur l'épineuse question de la succession
royale. Après avoir déclaré Henri de Navarre inapte au trône, en
1589, ils rendent l'arrêt Lemaistre de 1593 (v. supra, nº 376) qui annihile
les prétentions étrangères au trône de France, réitère la double exigence
du respect de la loi salique et du principe de catholicité et précipite le
Chapitre 9 - Desfacteursmultiples
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