Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e - 50

Conseils de méthodologie
Exercice. Commenter le texte suivant :
Marculf, Formulae..., I, 8, in J. Imbert, G. Sautel & M. Boulet-Sautel, Histoire des institutions
et des faits sociaux I. Des origines au X
e siècle, 1957, Paris, PUF, pp. 340‑341.
Charte de duché, de patriciat ou de comté. - La perspicacité de la clémence royale
est louée dans sa perfection pour ce qu'elle sait choisir entre tous les sujets ceux que
distinguent leur mérite et leur vigilance et il ne convient pas de commettre une
dignité judiciaire à quiconque avant d'avoir éprouvé sa foi et son zèle. En conséquence,
comme il nous semble avoir trouvé en toi, foi et efficacité, nous t'avons
confié la charge du comté, du duché ou du patriciat, dans tel pays, que untel, ton
prédécesseur, paraît avoir assumée jusqu'à présent, pour l'assumer et la régir, en
sorte que tu gardes toujours une foi intacte à l'égard de notre gouvernement, et
que tous les peuples habitant là - tant Francs, Romains, Burgondes que toute autre
nation - vivent et soient administrés par ta direction et ton gouvernement et que tu
les régisses par droit chemin, selon leur loi et coutume, que tu apparaisses le grand
défenseur des veuves et des orphelins, que les crimes des brigands et des malfaiteurs
soient sévèrement réprimés par toi, afin que les peuples vivant dans la prospérité et
dans la joie sous ton gouvernement aient à demeurer tranquilles ; et que tout ce que
dans cette charge l'autorité du fisc est en droit d'attendre que tu l'apportes toimême,
chaque année, à nos trésors.
Proposition de correction
ÉLÉMENTS POUR L'INTRODUCTION
Auteur et nature du texte. Marculf est un moine qui, au milieu du VII
e siècle, est
maître dans l'art de rédiger les actes juridiques les plus variés, aussi bien ceux relevant
de la vie courante, donc du droit privé, que ceux relevant du droit public. Marculf
exerce son art à l'école de l'évêque de Paris, Landry. Le recueil de Marculf suit
précisément la distinction entre droit public et droit privé : en effet, sa première
partie est constituée par les modèles d'actes utilisés par les services de l'administration
royale, les praecriptiones regales, tandis que sa seconde partie regroupe des
modèles d'actes privés pour les particuliers, les cartae pagenses. Le texte ici présenté,
charte de duché, de patriciat ou de comté, appartient à la première catégorie.
Contexte historique et juridique. Au V
e siècle, le déferlement de plusieurs peuples
germaniques dans les territoires occidentaux de l'Empire met fin à plusieurs siècles
de culture et de civilisation romaines. Parmi ces peuples, les Francs, installés dans le
Nord de la France et l'actuel Benelux, jouèrent un rôle fondamental. Ce sont des
alliés traditionnels de l'Empire romain, qu'ils défendent contre les attaques d'autres
peuples germaniques. À la fin du V
e siècle et au début du VI , ils sont sous l'autorité
e
d'un roi énergique, Clovis. En 30 ans, il va conquérir un royaume en écrasant successivement
l'armée du commandant romain du Nord de la France à Soissons (486),
les Alamans à Tolbiac (496), et les Wisigoths d'Alaric II à Vouillé en 507. Clovis est
soutenu par les populations gallo-romaines que les Francs connaissaient bien et
avaient défendues. Sa conversion au catholicisme fit de lui l'allié privilégié de
l'Église, en pleine ascension. Ainsi, deux aspects fondamentaux de l'histoire
de France étaient mis en place : le lien avec l'Église catholique et la légitimité dynastique,
puisque les fils de Clovis lui succédèrent sans problème. Un dernier élément
d'importance est l'établissement de sa capitale à Paris. Les fils de Clovis continuèrent
Chapitre 1 - Les Mérovingiens : une royauté germanique
53

Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e

Table des matières de la publication Amphi LMD - Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions – 12e