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Partie 3 - De la responsabilité pénale
notera que les peines encourues sont inférieures à celles encourues habituellement
pour ces infractions.
1286 - Maintien de l'exigence temporelle. La solution puise sa source
dans les mêmes fondements qu'hier. Puisque le trouble psychique ou neuropsychique
trouve appui sur l'élément moral de l'infraction, il est naturel
de vérifier que le trouble en question existait bel et bien au moment même
de l'infraction. C'est pour repousser cette exigence, qu'en certaines situations,
l'article 122-1-1 du Code pénal vise le « temps très voisin de l'action
». À chacun de mesurer le bien-fondé d'un tel mécanisme intellectuel.
Comme on l'a noté, « en se plaçant au seul moment de la commission,
l'irresponsabilité s'impose faute d'imputabilité possible. En se décalant au
temps « très voisin », la responsabilité réapparaît envisageable à raison de
l'intentionnalité qui était alors celle de l'agent, déjà entré dans la phase
d'exécution de son plan ».
Leturmy L., « Les nouveaux liens entre substances psychoactives, perte du discernement
et responsabilité pénale », AJ pénal 2022, p. 135. Ascensi L., « Les
transformations de l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental »,
AJ pénal 2021, p. 452.
1287 - Nécessité de recourir à un expert. Il appartiendra donc aux
psychiatres d'établir l'unité de temps entre le trouble et l'infraction. C'est à
l'évidence une mission délicate qui entraîne la prudence des experts. L'expertise,
voire la contre-expertise, peut avoir lieu dans certaines affaires
bien des mois après l'infraction.
1288 - Nécessité d'un lien de causalité entre le fait reproché et le
trouble du discernement. L'exigence temporelle se doublerait d'un
aspect causal. Autrement dit, sans rapport direct avec l'infraction, le
trouble mental ne saurait empêcher ou atténuer la responsabilité pénale.
1289 - Entre l'expert et le juge, c'est le juge qui a le dernier mot.
L'expert apporte au magistrat qui le désigne un « éclairage », un appoint à
la décision. Telle est la théorie. En réalité, la donne est peu un plus complexe.
1290 - Aparté. Lorsque le même magistrat désigne de façon répétée le
même expert, tout simplement parce qu'il l'estime compétent, qu'il apprécie
ses qualités (diligence, clarté des rapports...), quelle pourrait être pour
ce magistrat la pertinence du renouvellement de sa confiance s'il s'écartait
systématiquement des conclusions ou préconisations ? Si le juge fait appel
au même expert, c'est bien parce qu'il lui fait confiance. Et s'il lui fait
confiance, il suivra, à n'en pas douter, ses « préconisations ».
Bensussan P., « Expertise en affaires familiales : quand l'expert s'assoit dans le
fauteuil du juge », Annales médico-psychologiques 2007, vol. 165, nº 1, p. 56-62.

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