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■ Les contributions d'(in)occupation foncière des entreprises
a) La cotisation foncière des entreprises (CFE)
b) La taxe sur les friches commerciales (TFC)
85
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2 - Les contributions directes locales à finalité économique
■ Les contributions assises sur les facteurs de production
a) Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER)
b) L'imposition forfaitaire sur les pylônes électriques
■ Les contributions assises en fonction des résultats de l'entreprise
a) La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
b) La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Chapitre 4 - Le réagencement de la fiscalité indirecte
locale
1 - La fiscalité indirecte partagée, une autonomie fiscale locale
garrottée
■ Un partage de fiscalité favorisé par l'élargissement de la notion
de ressources propres
a) La jurisprudence constitutionnelle latitudinaire de 2004
b) Sa mise en œuvre avec le partage de la fiscalité énergétique
de l'État
■ Un partage de fiscalité indirecte précipité par la disparition des impôts
directs locaux
a) La suppression définitive de la taxe professionnelle
b) La suppression progressive de la taxe d'habitation
2 - Une fiscalité indirecte locale partagée sous le contrôle de l'État
■ La fiscalité indirecte locale partagée à rendement budgétaire élevé
a) Le partage de la fiscalité énergétique (TICPE)
b) Le partage de la fiscalité sur la consommation (TVA)
■ La fiscalité indirecte locale partagée à rendement budgétaire modéré
a) Le partage de la fiscalité immobilière (DMTO)
b) Le partage de la fiscalité sur les immatriculations
et les assurances
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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 2e

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 2e - 1
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