Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 2e - 67

CHAPITRE 2 - La structure de la fiscalité directe locale assise sur les ménages
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Au sein de cette même famille, il était possible de retrouver :
- la taxe sur la gestion des eaux pluviales urbaines, abrogée depuis le 1er
janvier 2015 ;
- la « taxe de balayage », depuis le 1er janvier 2019, qui dispose d'un régime juridique un peu différent.
La « taxe trottoirs », créée en 1845 et abrogée au 1er janvier 2015, était due quant à elle par les
propriétaires de terrains bâtis ou non bâtis riverains des rues et places figurant sur les plans d'alignement
dont l'établissement des trottoirs avait été reconnu d'utilité publique. Elle ne s'appliquait
que dans les seules communes ayant décidé d'instituer cette taxe (CGCT, art. L. 2333-58
à L. 2333-61) et visait à faire participer les riverains aux frais d'établissement des trottoirs. Elle
n'entrait donc pas dans le champ de la définition ici retenue. Cette taxe, qui avait rapporté seulement
1M€ en 2012, était devenue obsolète à mesure de l'aménagement urbain des communes et
source de nombreux contentieux (CE, 31 mars 2014, nº362140, Commune d'Avignon).
a) La redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
Selon les données de l'ADEME, au début de l'année 2009, la tarification incitative concrétisée
dans le cadre d'une REOM incitative était appliquée dans une trentaine de collectivités couvrant
environ 600 000 habitants. En 2017, selon le Conseil des prélèvements obligatoires (v. CPO,
rapport part. n° 1, Panorama de la fiscalité environnementale en France, 2019, p. 55), seulement
28% des communes ont eu recours à la REOM, laquelle n'a généré que 0,7 Md€ de recettes
non fiscales. Toutefois une évolution semble être amorcée car selon l'ADEME, au 1er
janvier 2021,
200 collectivités supplémentaires (représentant désormais plus de 6M d'habitants) auraient mis en
œuvre une REOM incitative. En moyenne, la mise en place de la REOM incitative permet de
réduire de 41% la quantité d'ordures ménagères résiduelles (OMR) ; d'augmenter de 30% la
collecte des emballages et papiers ; et de réduire de 8% la quantité de déchets ménagers et
assimilés (DMA). Les premiers retours d'expérience de TEOM incitative (cf. infra) montreraient des
évolutions moins importantes, ce qui expliquerait ce changement.
La commune de Besançon fait figure d'exception dans le paysage communal et intercommunal
français de la gestion du traitement des déchets ménagers. Le passage d'une TEOM à une
REOM, à la fin des années 1990, pour le financement de ce service public communal s'explique
par une démarche politique locale visant à alerter les administrés sur le poids des investissements
coûteux liés aux mises aux normes environnementales des usines d'incinération d'ordures ménagères
sur les finances publiques locales. L'objectif est d'orienter une part des déchets incinérés
vers la collecte sélective, le compostage et les déchèteries. Il s'agit donc d'une redevance avec
une part incitative, qui nécessite un système de comptage embarqué de la quantité de déchets
produite par chaque ménage afin de servir d'assiette de facturation. La redevance à part incitative,
qui défavorise les familles nombreuses et précaires, doit être dégressive afin de ne pas trop les

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