PLAN DE COURS Présentation Introduction - Présentation générale Chapitre 1 - Histoire de la fiscalité directe locale en France 1 - Une fiscalité directe « locale » de répartition et indiciaire ■ Une décentralisation fiscale remise en cause en France jusqu'à la fin du XIX e siècle a) Une tentative avortée d'autonomie fiscale locale sous la Constituante b) L'aménagement continu d'une déconcentration fiscale à partir de la Convention ■ L'émergence d'une fiscalité locale dite « additionnelle » à partir de la fin du XIX e siècle a) Les aménagements de la loi du 10 août 1871 au plan fiscal b) Les développements de la loi du 5 avril 1884 au plan fiscal 2 - Vers une fiscalité directe locale de quotité ? ■ La pérennité d'une fiscalité directe locale de répartition jusqu'en 1959 a) L'absence de remise en cause majeure du système fiscal local sous la IIIe République 3 13 21 21 23 23 24 27 27 28 29 29 29