b) Les charges c) Le dépôt de garantie 3 - Les documents annexes ■ L'état des lieux ■ L'inventaire des meubles ■ Les diagnostics 4 - Le cas particulier du bail meublé étudiant 5 - Le bail mobilité Chapitre 8 - Les locations meublées de tourisme 1 - La déclaration préalable 2 - L'autorisation préalable de louer en meublé pour de courtes durées 3 - La déclaration préalable soumise à enregistrement 4 - Le régime juridique ■ L'information préalable du locataire ■ Le contrat de location ■ Les versements à titre de réservation 5 - L'état des lieux 6 - Les diagnostics 7 - Les litiges Chapitre 9 - Les locations HLM 1 - Les conditions d'accès à un logement HLM ■ Les conditions d'attribution a) Les personnes prioritaires b) Les plafonds de ressources ■ La procédure d'attribution 2 - La loi DALO 109 109 109 109 110 110 111 111 113 113 113 114 114 115 115 115 116 116 116 117 117 117 117 118 118 118 PLAN DE COURS