Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit immobilier - 12e - 148

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L'ESSENTIEL DU DROIT IMMOBILIER
amélioration. Il s'agit de l'entretien courant et des travaux à effectuer dans le but de maintenir
l'immeuble en bon état et d'entreprendre des travaux de rénovation profonde si nécessaire. À
ce titre, des décisions sont prises en assemblée générale mais un refus injustifié du syndicat,
d'assumer ces tâches d'entretien ou des travaux indispensables, engage sa responsabilité. En
effet, si la carence du syndicat porte préjudice à un ou plusieurs copropriétaires ou à des tiers,
il peut être poursuivi en justice.
Le syndicat engage sa responsabilité en cas de dommages ayant sa source dans une partie
commune, affectant un copropriétaire ou un tiers à l'immeuble (et non plus uniquement si
vices de construction ou défaut d'entretien) ;
- l'établissement, la modification et le respect du règlement de copropriété : le règlement
de copropriété peut être établi par le promoteur immobilier dans le cadre d'un immeuble à
construire mais, à défaut, il peut aussi être créé par le syndicat des copropriétaires. Dès lors
que ce document existe, il ne peut plus être modifié que par un vote en AG. Le syndicat veille
à la bonne application et au respect du règlement de copropriété par tous les copropriétaires ;
- l'engagement du personnel : le syndicat engage le personnel notamment celui chargé de la
surveillance et de l'entretien de l'immeuble dont il est l'employeur même si cette tâche est
assurée par le syndic qui est le mandataire du syndicat ;
- la souscription des contrats d'assurance : assurer l'immeuble fait partie de ses obligations qui
peuvent engager sa responsabilité ;
- la nomination et la révocation du syndic et des membres du conseil syndical : les copropriétaires,
en assemblée générale, élisent le syndic pour une durée déterminée (maximum trois
ans) et approuvent son mandat. Ils peuvent le révoquer en cas de faute grave. Il en est de
même pour les membres du conseil syndical ;
- les actions en justice : le syndicat des copropriétaires a la personnalité juridique et peut agir en
justice, en qualité de demandeur ou défendeur, contre un ou plusieurs copropriétaires, le syndic
ou des tiers à la copropriété.
C'est en réalité le syndic qui exécutera la plupart des tâches du syndicat. En effet, le syndic est le
mandataire du syndicat et c'est le rôle du syndic que d'exécuter les décisions prises en assemblée
générale par le syndicat des copropriétaires.
■ Le conseil syndical
Dans une copropriété, l'assemblée générale des copropriétaires a l'obligation d'élire un conseil
syndical chargé notamment d'assister le syndic dans sa gestion et de faire le lien entre les copropriétaires
et lui. Son rôle a toutefois été considérablement renforcé par l'ordonnance du
30 octobre 2019. À noter que l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 autorise le syndicat des
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