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CHAPITRE 12 - L'organisation de la copropriété
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travaux, carnet entretien, etc.) remises au nouveau syndic (si changement de syndic) et en assure
la conservation ;
- assister le syndic, contrôler sa gestion et contrôler la comptabilité du syndicat. Dans ce
cadre, le conseil syndical examine tous les documents comptables relatifs à la gestion et l'administration
de la copropriété et notamment les pièces justificatives de charges ;
- prendre seul (lorsqu'il est composé d'au moins trois membres), sur délégation de l'AG,
des décisions relevant de la majorité simple (majorité de l'article 24) et cela sous réserve d'un
montant maximum des sommes allouées et durant une période déterminée. Cette décision est
adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires (majorité de l'article 25). Sont exclus
de la délégation de pouvoirs : l'approbation des comptes, la détermination du budget prévisionnel,
les adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications
législatives et réglementaires (Ord. 30 oct. 2019, art. 21 ; L. 10 juill. 1965, art. 21-1 à 21-5).
Depuis le 1er juin 2020, le conseil syndical n'est pas obligatoire pour les petites copropriétés
comprenant 5 lots ou moins. Le conseil syndical présente le détail de ses activités dans un
rapport, chaque année, devant l'assemblée générale (D. 17 mars 1967, art. 22 - décret
d'application de la loi du 10 juillet 1965).
■ Le syndic
Le syndic a pour fonction de gérer et administrer un immeuble en copropriété pour le compte de
tous les copropriétaires c'est-à-dire qu'il est le mandataire du syndicat des copropriétaires.
a) Le choix du syndic
1) Le syndic non professionnel
Les copropriétaires peuvent décider de choisir un syndic non professionnel qui est obligatoirement
un copropriétaire. Si cette condition disparaît, le mandat devient caduc à l'expiration d'un délai de
trois mois suivant l'événement et le syndic doit alors convoquer une assemblée générale et inscrire
àl'ordre du jour la question de la désignation d'un nouveau syndic (L. 10 juill. 1965, art. 17-2).
Il n'a pas l'obligation de posséder une carte professionnelle contrairement au syndic professionnel
mais sa responsabilité peut être engagée dans le cadre de ses fonctions. Elle est toutefois appréciée
moins lourdement que s'il s'agissait d'un syndic professionnel.
Il est donc recommandé au syndic non professionnel de souscrire une assurance en responsabilité
civile ou au syndicat de s'assurer contre une mauvaise gestion.

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