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CHAPITRE 12 - L'organisation de la copropriété
153
Il tient et met à jour le carnet d'entretien de l'immeuble.C'est une obligation qui engage sa
responsabilité et celle du syndicat. Ce document contient l'identité du syndic, l'adresse de
l'immeuble, les travaux présents et futurs, les contrats d'assurance, etc. Il peut s'avérer utile à
consulter pour un copropriétaire ou futur acquéreur.
Il devra proposer en AG la réalisation d'un PPPT (projet de plan pluriannuel de travaux) à
compter du 01/01/2023 et progressivement selon la taille des copropriétés, puis sa mise à jour
tous les 10 ans.
Il crée un portail extranet sécurisé (syndics professionnels). Ce portail sur Internet permet aux
copropriétaires, au copropriétaire individuel et au conseil syndical (accès différencié) d'accéder à la
plupart des documents relatifs à leur copropriété. Il est obligatoire sauf décision contraire de l'AG
des copropriétaires. La loi ÉLAN a fixé la liste minimale des documents dématérialisés (depuis le
1er
juillet 2020) et devant être mis à jour au moins une fois par an, accessible depuis un espace
sécurisé en ligne (D. 23 mai 2019).
Il souscrit les assurances de la copropriété et notamment l'assurance multirisque immeuble et
travaux si nécessaire. En cas de refus de l'assemblée générale, le syndic peut souscrire l'assurance
pour le compte du syndicat.
Il représente le syndicat des copropriétaires en justice ; il est mandataire du syndicat des
copropriétaires et, à ce titre, il représente le syndicat devant les tribunaux.
Il met à jour la liste des copropriétaires ; et cela dès qu'il est informé par le notaire de la vente
d'un lot dans la copropriété.
Il tient et met à jour le carnet d'information du logement (CIL à compter du 01/01/2023) qui
a pour objectif de faciliter l'information et le suivi des travaux d'amélioration de la performance
énergétique du logement. Les informations contenues dans le carnet portent donc, exclusivement,
sur l'amélioration de la performance énergétique du bâtiment. À noter qu'il concerne aussi bien
les immeubles en copropriété qu'en monopropriété à usage d'habitation (CCH, art. L. 126-35-2
et s.).
Il assure la conservation des archives du syndicat sauf à confier cette mission à une entreprise
spécialisée, sur décision de l'assemblée générale à la majorité de l'article 25 (Ord. 30 oct. 2019 ;
L. 10 juill. 1965, art. 18-I-6). Dans ces archives figurent notamment une copie du règlement de
copropriété, de l'état descriptif de division, les contrats, correspondances, plans, documents et
décisions de justice relatifs à la copropriété, les procès-verbaux des assemblées générales, etc.
Il remet au nouveau syndic (depuis le 1er
juin 2020), dans le délai de quinze jours à
compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, les références des comptes
bancaires du syndicat et les coordonnées de la banque. Il remet également dans le délai d'un mois

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