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Chapitre 13
L'assemblée générale
Tous les copropriétaires sont convoqués en assemblée générale par le syndic au moins une fois par an. C'est
un moment très important dans la vie de la copropriété puisque c'est au cours de ces réunions que sont
votées toutes les décisions importantes concernant la copropriété.
1 La convocation de l'assemblée générale
des copropriétaires
■ Les personnes habilitées à convoquer
Plusieurs personnes sont habilitées à convoquer une Assemblée générale de copropriétaires :
Le syndic
Le président
du conseil
syndical
Le mandataire
judiciaire
Il convoque les copropriétaires en AG au minimum une fois par an et lorsque cela est
nécessaire.
Le président du conseil syndical ou un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins
un quart des voix de tous les copropriétaires peuvent notifier au syndic par LRAR une
demande de convocation en AG sur une ou des questions précises à porter à l'ordre du
jour. À défaut de convocation sous huit jours, le président du conseil syndical peut
procéder à cette convocation.
À défaut de convocation par le président du conseil syndical ou s'il n'y a pas de conseil
syndical, tout copropriétaire peut saisir le président du tribunal judiciaire afin de nommer
un mandataire chargé de convoquer l'AG.
À noter qu'en vertu de l'article 23 de l'ordonnance 30 octobre 2019 (L. 10 juill. 1965, art. 17-1
AA), tout copropriétaire peut solliciter du syndic la convocation et la tenue, à ses frais, d'une AG
pour faire inscrire à l'ordre du jour une ou plusieurs questions ne concernant que ses droits ou
obligations.

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