Liste des abréviations AAE AG ANIL CCAPEX CCH CIL CNTGI CREP CSP DAAF DDT DDPP DPE DTG ER ESRIS IRL ILAT ILC INSEE Loi ALUR Loi DALO Loi ÉLAN Loi ENL Loi MOLLE Loi SRU Loi 3Ds LRAR PLU PPA PPT PV Acte Authentique Électronique Assemblée Générale Agence Nationale d'Information sur le Logement Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Code de la construction et de l'habitation Carnet d'information du logement Centre national de la Transaction et de la Gestion immobilières Constat de Risque d'Exposition au Plomb Code de la santé publique Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée Dossier de Diagnostic Technique Direction Départementale de la Protection des Populations Diagnostic de Performance Énergétique Diagnostic Technique Global État des Risques État de Servitude Risques et d'Information sur les Sols Indice de Référence des Loyers Indice des Loyers d'Activités Tertiaires Indice des Loyers Commerciaux Institut National de la Statistique et des Études Économiques Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové Loi Climat et Résilience Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience Loi Droit Au Logement Opposable Loi Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique Loi Engagement National pour le Logement Loi Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion Loi Solidarité et Renouvellement Urbains Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale Lettre Recommandée avec Accusé de Réception Plan Local d'Urbanisme Plan de Protection de l'Atmosphère Plan Pluriannuel de Travaux Procès-Verbal -------------------------------------------------------------------------------------------