Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions administratives - 3e - 113
CHAPITRE 9 - Les collectivités territoriales de droit commun
111
territoriales et de leurs établissements publics pour l'exercice des compétences relatives : à la mobilité
durable ; à l'organisation des services publics de proximité ; à l'aménagement de l'espace et au
développement local (CGCT, art. L. 1111-9, IV).
■ L'organe exécutif: le maire
Le maire et ses adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal (CGCT, art. L. 2122-1
et s.), au scrutin secret. Le nombre d'adjoints ne peut excéder plus de 30% de son effectif. Le
conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en
exercer même temporairement les fonctions.
Le maire est, de par la technique du dédoublement fonctionnel, à la fois agent de l'État (v. supra)
et exécutif de la commune. En cette dernière qualité, il prépare et exécute les décisions du conseil
municipal, il signe et exécute les contrats, il est seul chargé de l'administration et est donc le
supérieur hiérarchique des agents communaux. Il peut recevoir des délégations de pouvoirs du
conseil municipal dans différents domaines (CGCT, art. L. 2122-22).
Il dispose également de pouvoirs propres. Il est en particulier l'autorité de police administrative
générale de la commune (sauf dans l'hypothèse de la police étatisée) et a donc la charge
«d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » (CGCT, art. L. 2212-2).
Ce pouvoir de police administrative a été renforcé par la loi du 27 décembre 2019 relative à
l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (Titre III). Il peut en effet
dans certaines hypothèses infliger des sanctions administratives en cas de non-respect des
mesures de police ou d'atteinte à l'intégrité du domaine public (ex. : élagage de haies, dépôt de
matériel entravant la voie ou le domaine public, non-respect d'un arrêté de restrictions horaires
pour la vente d'alcool à emporter sur le territoire de la commune...).
2 Le département
La France est composée de 93 départements en métropole auxquels s'ajoutent des départements
d'outre-mer (Les collectivités locales en chiffres, 2022, v. infra).
Le département dispose en particulier d'un organe délibérant, le conseil départemental (CGCT,
art. L. 3121-1 et s.) et d'un organe exécutif, son président (CGCT, art. L. 3122-1 et s.).
■ L'organe délibératif: le conseil départemental
Le conseil départemental, composé de conseillers départementaux, dispose de compétences
spécifiques.
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