Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions administratives - 3e - 116

114
L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
En outre, les compétences en matière de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes,
de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d'éducation populaire
sont partagées entre les départements et les autres collectivités territoriales.
La mise en œuvre de ses compétences est soit obligatoire, notamment par la création de services
publics (collèges, SDIS...), soit facultative.
Le département est chargé d'organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l'action
commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l'exercice des
compétences relatives à : l'action sociale, le développement social et à la résorption de la précarité
énergétique ; à l'autonomie des personnes ; à la solidarité des territoires (CGCT, art. L. 1111-9, III).
■ L'organe exécutif: le président du conseil départemental
Le président du conseil départemental est l'exécutif du conseil départemental. Il est élu pour six
ans en son sein. En tant qu'organe exécutif, il prépare et exécute les délibérations du conseil
départemental, il est ordonnateur du département, il gère son patrimoine et est le chef des
services départementaux. Il est seul chargé de l'administration. Il est également le responsable de
la police de l'assemblée lors des réunions du conseil départemental.
Les membres de la commission permanente (CGCT, art. L. 3122-4 et s.) sont élus par le conseil
départemental. Elle est composée du président du conseil départemental, de quatre à quinze viceprésidents,
sous réserve que le nombre de ceux-ci ne soit pas supérieur à 30% de l'effectif du
conseil, et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres. Présidée par le président du conseil
départemental elle exerce, entre les sessions du conseil départemental, les attributions que celui-ci
lui a déléguées.
Le bureau du conseil départemental est formé du président du conseil départemental et des
membres de la commission permanente qui ont reçu délégation de sa part.
3 La région
La France compte 12 régions en métropole auxquelles s'ajoutent la collectivité territoriale de Corse
et les régions d'outre-mer (Les collectivités locales en chiffres, 2022 et v. infra). La région est une
collectivité territoriale depuis la loi du 2 mars 1982. Elle a obtenu un statut constitutionnel avec la
révision du 28 mars 2003.
La région dispose en particulier d'un organe délibérant, le conseil régional (CGCT, art. L. 4132-1
et s.), d'un organe exécutif, son président (CGCT, art. L. 4133-1 et s.) et d'un organe consultatif,
le conseil économique, social et environnemental régional (CGCT, art. L. 4134-1 et s.).
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions administratives - 3e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions administratives - 3e
