Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions administratives - 3e - 124

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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse depuis le 1er
janvier 2018. Elle s'administre
librement dans les conditions relatives aux départements et aux régions sauf dispositions
contraires.
Les organes de la collectivité de Corse sont l'Assemblée de Corse et son président (organe délibérant)
le conseil exécutif de Corse et son président (organe exécutif collégial) assistés du conseil
économique, social, environnemental et culturel de Corse (CGCT, art. L. 4422-1).
L'Assemblée de Corse est composée de 63 membres élus au suffrage universel direct pour six
ans, rééligibles. Elle règle par ses délibérations les affaires de la Corse et contrôle le conseil
exécutif. Elle vote le budget, arrête le compte administratif, adopte le plan d'aménagement et
de développement durable de la Corse. Elle est également consultée sur les projets et les propositions
de loi ou de décret comportant des dispositions spécifiques à la Corse. Elle peut aussi
faire, sous conditions, des propositions tendant à une adaptation des dispositions législatives et
ou réglementaires de sa propre initiative ou à la demande du conseil exécutif, ou à celle du
Premier ministre.
Le conseil exécutif de Corse, composé de 11 membres, dirige l'action de la collectivité territoriale
de Corse notamment dans les domaines du développement économique et social, de l'action
éducative et culturelle et de l'aménagement de l'espace. Il contribue également à l'élaboration et
à la mise en œuvre du plan d'aménagement et de développement durable de Corse. Son président
prépare et exécute les délibérations de l'Assemblée de Corse, il est ordonnateur de la collectivité
de Corse et il gère le patrimoine de la collectivité...
Le conseil économique social, environnemental et culturel de Corse est un organe consultatif
composé de trois sections (développement économique et social et prospective ; culture, langue
corse et éducation ; environnement et cadre de vie). Il assiste le conseil exécutif et l'Assemblée de
Corse qui peuvent le saisir de demandes d'avis ou d'étude sur tout projet entrant dans les compétences
de la collectivité de Corse en matière économique et sociale, intéressant l'avenir culturel de
la Corse ou emportant des conséquences en matière d'éducation, d'environnement ou de cadre
de vie. Il doit également être consulté par le président du conseil exécutif en particulier préalablement
au projet de plan d'aménagement et de développement durable de la Corse, aux projets de
documents de planification, aux projets de délibérations relatifs aux compétences en matière
d'éducation, de culture et de langue corse...
Il existe également une chambre des territoires composée des membres du conseil exécutif de
Corse, du président de l'Assemblée de Corse et de huit membres de l'assemblée élus en son sein,
des présidents des communautés d'agglomération, des maires des communes de 10 000 habitants
ou plus, d'un représentant des collectivités territoriales et groupements de collectivités des territoires
de montagne, de huit représentants élus des présidents des communautés de communes et de huit
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