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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Il existe différents types de syndicats de communes. Le syndicat de communes à vocation
unique (SIVU), qui assure la gestion d'une seule œuvre ou d'un service d'intérêt intercommunal
et le syndicat de communes à vocation multiple, qui assure la gestion de plusieurs œuvres ou
services d'intérêt intercommunal. Une commune peut par ailleurs n'adhérer à un syndicat « à la
carte » que pour une partie des compétences que celui-ci exerce.
Le syndicat de communes est souvent créé notamment pour la gestion de l'eau, de l'assainissement,
des ordures ménagères, des activités scolaires, du ramassage scolaire, etc., et en milieu
rural.
b) Le syndicat mixte
Le régime du syndicat mixte est prévu aux articles L. 5711-1 et suivants du Code général des
collectivités territoriales.
Le syndicat mixte fermé est constitué exclusivement de communes et d'établissements publics
de coopération intercommunale ou d'établissements publics de coopération intercommunale.
Le syndicat mixte ouvert peut être constitué par les collectivités territoriales, des groupements de
collectivités territoriales ou d'autres personnes morales de droit public comme les chambres de
commerce et d'industrie, d'agriculture, des métiers et d'autres établissements publics.
Le syndicat mixte est un établissement public qui doit, quelle que soit sa forme, contenir au
moins une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités. Il est créé en vue d'œuvres
ou de services présentant une utilité pour chacune des personnes morales constitutives.
Le syndicat mixte est administré par un organe délibératif, le comité du syndicat, composé de
délégués de chaque personne morale adhérente, et par un président élu en son sein, l'organe
exécutif.
c) Le pôle métropolitain
Le pôle métropolitain (CGCT, art. L. 5731-1 et s.) est un établissement public soumis, en principe,
aux règles juridiques des syndicats mixtes fermés sauf si une région, un département
ou la métropole de Lyon en est membre. Dans ce cas, il est soumis aux règles applicables aux
syndicats mixtes ouverts.
Le pôle métropolitain vise à réaliser des actions d'intérêt métropolitain, afin de promouvoir un
modèle d'aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale. Il est constitué
par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,
dont un compte plus de 100 000 habitants ainsi que, le cas échéant, la métropole de Lyon. À
titre dérogatoire, peut regrouper, sur un territoire d'un seul tenant et sans enclave, des

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