Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions administratives - 3e - 141

CHAPITRE 11 - La coopération locale
139
----------------------------------------------------------------------------------------------compétence
est décidée par délibérations concordantes de l'organe délibérant de la communauté
urbaine et des conseils municipaux de l'ensemble de ses communes membres, dans les conditions
de majorité requises pour la création de l'établissement. La communauté urbaine conserve,
concurremment auxdites communes et sur son territoire, l'exercice de cette même compétence,
àl'exclusion de la création d'offices de tourisme. [...]
La communauté urbaine peut aussi, par convention passée avec le département, exercer tout ou
partie des compétences qui, dans le domaine social, sont attribuées au département. Il en est de
même, sous certaines conditions, dans le domaine de la voirie.
Liste des 14 communautés urbaines au 1er
Département
78
49
51
14
66
76
72
87
25
86
59
62
71
61
Nom de l'EPCI à FP
CU Grand Paris Seine et Oise
CU Angers Loire Métropole
CU du Grand Reims
CU Caen la Mer
CU Perpignan Méditerranée Métropole
CU Le Havre Seine Métropole
CU LeMans Métropole
CU Limoges Métropole
CU Grand Besançon Métropole
CU du Grand Poitiers
CU de Dunkerque
CU d'Arras
CU Le Creusot Montceau-les-Mines
CU d'Alençon
Total des 14 Communautés urbaines
Source : DGCL/Département des études et des statistiques locales, 2022.
janvier 2022
Nombre de
communes
73
29
143
48
36
54
19
20
68
40
17
46
34
31
658

Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions administratives - 3e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions administratives - 3e

Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions administratives - 3e - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions administratives - 3e - 2
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