Chapitre 1 Le système administratif Le système administratif est composé en France de personnes variées et d'une organisation permettant sa diversité. Il demeure cependant unitaire. 1 Les éléments du système administratif Les personnes morales chargées d'exercer l'activité administrative sont en principe de droit public mais elles peuvent être aussi de droit privé, dans l'hypothèse où la personne morale de droit privé est chargée de la gestion d'un service public. Personnes publiques État Collectivités territoriales Établissements publics Groupements d'intérêt public Autres personnes publiques : autorités publiques indépendantes, Banque de France, Institut de France, Académie française, Académie des inscriptions et belles-lettres, Académie des sciences, Académie des beaux-arts et Académie des sciences morales et politiques. ■ La personnalité morale La personnalité morale est un procédé technique qui permet d'attribuer la personnalité juridique à un groupement de personnes et de biens. La personne morale, titulaire de droits et obligations, est donc distincte des différentes personnes physiques qui la composent. Personnes privées Chargées de la gestion d'un service public