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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Il existe des personnes morales de droit public - État, collectivités territoriales, établissements
publics... - et de droit privé, à but lucratif - sociétés commerciales... - ou non lucratif - association,
syndicat professionnel...
Les personnes morales disposent, selon le principe de spécialité, d'un domaine de compétence
plus ou moins étendu, fixé par l'objet pour lequel elles ont été créées. Elles bénéficient en outre
d'une certaine autonomie de gestion et d'organisation, d'un budget et d'un patrimoine propre.
■ La place essentielle des personnes publiques
Les personnes publiques occupent une place essentielle au sein des institutions administratives.
Elles sont caractérisées par plusieurs éléments.
D'abord, elles ont un objet d'intérêt général rentrant dans les activités à la charge des pouvoirs
publics. L'existence de cet objet justifie la raison pour laquelle la personne morale a été créée et
limite son action, selon le principe de spécialité.
Ensuite, les personnes publiques bénéficient de prérogatives de puissance publique légitimées par
la mission d'intérêt général (plus particulièrement de service public) qui leur est confiée. Plus largement
elles sont soumises au moins partiellement au droit administratif.
Enfin, les conditions de création et les modes de gestion des personnes publiques sont particuliers
et impliquent une décision et un contrôle par une autorité politique élue.
Il existe différentes personnes morales de droit public : l'État, les collectivités territoriales, les
établissements publics, les groupements d'intérêt public et d'autres personnes publiques qui ne
relèvent d'aucune des catégories précédentes.
a) L'État
L'État est la personne publique qui personnifie la communauté nationale. Il est détenteur de la
souveraineté interne et externe. Il dispose de sa compétence dans le respect de la Constitution et
des traités communautaires. Il détermine donc lui-même son champ d'intervention et celui des
autres personnes morales à qui il peut transférer certaines de ses compétences. Il procède alors
au contrôle du respect de la distribution des compétences.
L'État a ses organes propres (v. infra), ses services, son domaine et son personnel.
N.B. : L'État français est un État unitaire, même s'il existe en son sein de nombreuses composantes
et donc une certaine diversité. L'État unitaire se distingue de l'État fédéral. Ce dernier est une
association d'entités bénéficiant d'une autonomie constitutionnelle, législative et judiciaire qui
constituent elles-mêmes en apparence des États (les États fédérés). Les compétences politiques

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