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Chapitre 3
Les organes de direction
Les structures de direction sont le président de la République, le Premier ministre et les membres du gouvernement.
1 Le président de la République
Le président de la République dispose de fonctions administratives, souvent partagées avec le
Premier ministre. Les services de la présidence permettent d'exercer ses fonctions.
■ Les attributions administratives du président de la République
L'article 5 de la Constitution dispose que « le Président de la République veille au respect de la Constitution.
Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité
de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des
traités ». Outre ce rôle général d'arbitrage les attributions administratives du président dans le cadre
des institutions de la Ve
République sont essentiellement de deux ordres : décision et nomination.
a) Pouvoir de décision
Le président de la République préside le conseil des ministres (Const. 1958, art. 9). À ce titre, il
signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres (Const. 1958, art. 13). Le
président de la République dispose donc d'un pouvoir réglementaire résiduel, le pouvoir réglementaire
de principe appartenant au Premier ministre (Const. 1958, art. 21). La plupart des actes du
chef de l'État doivent cependant faire l'objet d'un contreseing.
En vertu de l'article 16 de la Constitution, en cas de crise « lorsque les institutions de la République,
l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements
internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier
des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les
mesures exigées par ces circonstances ». Les décisions présidentielles peuvent intervenir dans les
matières législatives comme réglementaires, et sont uniquement dans ce dernier cas susceptibles
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