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Chapitre 5
Les organes de consultation
Les organes consultatifs sont nombreux et variés quant à leur dénomination ou leur statut. Ils peuvent être
permanents ou provisoires et être placés tantôt auprès du Premier ministre ou d'un ministre, tantôt auprès
du chef de l'État. Leurs attributions sont parfois générales, mais souvent spécialisées.
Ces organes permettent d'éclairer les autorités administratives dans leur prise de décision ou
d'améliorer les décisions prises par des avis.
Exemples : Conseil de normalisation des comptes publics, Conseil supérieur des programmes,
Conseil national de l'air, Conseil supérieur de la fonction publique, Conseil national de l'enseignement
supérieur...
Plusieurs types d'avis doivent être distingués :
- l'avis facultatif: avis donné spontanément ou demandé facultativement ;
- l'avis simple : avis devant être obligatoirement demandé avant la prise de décision mais
l'avis peut ne pas être suivi par l'autorité qui prend la décision lors de la décision ;
- l'avis conforme : avis devant être obligatoirement demandé avant la prise de décision et
devant être suivi par l'autorité qui prend la décision lors de la décision (si une décision est
prise).
Au sein de ces organes consultatifs, le Conseil économique, social et environnemental et le
Conseil d'État revêtent une importance particulière.
1 Le Conseil économique, social et environnemental
Le Conseil économique, social et environnemental est un organe constitutionnel prévu aux articles
69 à 71 de la Constitution dont le statut, précisé par une loi organique, a été réformé en
2021 notamment pour élargir les possibilités de consultation du public (Ordonnance nº 58-1360
du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et

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