Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions administratives - 3e - 60

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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
environnemental, JO, 30 décembre 1958 modifiée par la loi organique nº 2021-27 du 15 janvier
2021 relative au Conseil économique, social et environnemental, JO, 16 janv. 2021, texte nº 1). Il
s'agit d'une assemblée consultative auprès des pouvoirs publics. Il est à ce titre chargé, à travers
sa composition de :
- favoriser le dialogue et la collaboration entre les différentes catégories socio-professionnelles ;
- participer à l'élaboration de la politique économique, sociale et environnementale et conseiller le
gouvernement et le Parlement ;
- promouvoir le dialogue et la coopération avec les assemblées consultatives créées auprès des
collectivités territoriales et auprès de ses homologues européens et étrangers ;
- contribuer à l'évaluation des politiques publiques à caractère économique, social et
environnemental.
Pour remplir son rôle, il bénéficie d'attributions, d'une composition et d'une organisation
spécifiques.
■ Attributions
Les attributions du Conseil économique, social et environnemental sont précisées dans l'ordonnance
nº 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique,
social et environnemental (modifiée).
Ord. nº 58-1360, art. 2
Le Conseil économique, social et environnemental est obligatoirement saisi pour avis, par le
Premier ministre, des projets de loi de plan et des projets de loi de programmation à caractère
économique, social ou environnemental. Il peut être au préalable associé à leur élaboration.
Il peut être saisi pour avis, par le Premier ministre, des projets de loi de programmation définissant
les orientations pluriannuelles des finances publiques, des projets de loi, d'ordonnance
ou de décret ainsi que des propositions de loi entrant dans le domaine de sa compétence.
Il peut également être consulté, par le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale
ou le président du Sénat, sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental.
Il
peut être saisi de demandes d'avis par le Premier ministre, par le président de l'Assemblée
nationale ou par le président du Sénat.
Dans les cas prévus aux deux premiers alinéas, le Conseil économique, social et environnemental
donne son avis dans le délai d'un mois si le Premier ministre déclare l'urgence.

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