b) La participation à l'exercice du pouvoir réglementaire Chapitre 4 - Les autorités de régulation Chapitre 5 - Les organes de consultation 52 53 57 1 - Le Conseil économique, social et environnemental ■ Attributions ■ Composition et organisation 2 - Le Conseil d'État ■ Composition du Conseil d'État ■ Organisation du Conseil d'État ■ Attributions consultatives du Conseil d'État Chapitre 6 - Les organes de contrôle 1 - Les services d'inspection ou de contrôle 2 - Les juridictions administratives ■ Le Conseil d'État a) Attributions contentieuses b) Formations de jugement ■ Les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs a) Les attributions contentieuses des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs b) Les fonctions consultatives des cours administratives et des tribunaux administratifs c) Les magistrats administratifs ■ Les recours juridictionnels 3 - Les juridictions financières : l'exemple de la Cour des comptes ■ Composition ■ Organisation ■ Attributions a) Les attributions juridictionnelles b) Les attributions administratives 57 58 59 60 61 62 63 65 65 66 70 70 72 73 74 74 75 75 76 76 76 77 77 78 PLAN DE COURS