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CHAPITRE 7 - L'administration déconcentrée
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N.B. : Il existe des spécificités dans l'organisation de l'administration territoriale de l'État dans
certains territoires. En Île-de-France par exemple, le préfet de la région est aussi le préfet de Paris
mais c'est le préfet de police de Paris qui est responsable de l'ordre public et de la sécurité des
populations à Paris, dans les départements de la petite couronne et qui est le préfet de la zone
de défense et de sécurité de Paris, rôle sinon dévolu à certains préfets de région.
■ Le maire
Le maire exerce des attributions au nom de l'État. Celles-ci sont énoncées pour partie aux articles
L. 2122-27 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Il est ainsi chargé sous l'autorité
du préfet notamment de la publication et de l'exécution des lois et règlements, de l'exécution
des mesures de sûreté générale, et des services d'état civil.
Par conséquent, si le maire, en tant qu'agent de l'État ne veut, ou ne peut faire les actes qui lui
sont prescrits par la loi, le préfet peut, après l'en avoir requis, y procéder d'office (CGCT, art.
L. 2122-34).
Il est également officier de police judiciaire (CPP, art. 16) et officier d'état civil sous le contrôle du
procureur de la République.

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