Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la construction - 10e - 10

2 - Le contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage
■ Présentation
■ Nature
■ Régime juridique
a) Obligations du mandant
b) Obligations du maître d'ouvrage délégué
c) Fin du contrat
Chapitre 4 - Les garanties des désordres
de construction
1 - Présentation
2 - Champ d'application général
■ Notion d'ouvrage de construction immobilière
■ Notion de désordre de construction immobilière
3 - Garantie de parfait achèvement
■ Débiteurs de la garantie de parfait achèvement
■ Désordres couverts par la garantie de parfait achèvement
a) Désordres réservés à la réception ou révélés dans l'année
de la réception
b) Défaut d'isolation phonique
■ Mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement
a) Dénonciation du désordre et interruption du délai de forclusion
b) Fixation des délais d'exécution des travaux de réparation
c) Levée des réserves à la fin des travaux de reprise
d) Sanction de l'absence de reprise dans les délais
4 - Garanties décennale et biennale
■ Désordre décennal
a) Définition légale du désordre décennal
b) Extensions jurisprudentielles de garantie décennale
■ Désordre biennal
■ Régime des garanties décennale et biennale
a) Responsabilité objective
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la construction - 10e

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