PARTIE 3 Les procédures Chapitre 6 - Les notions fondamentales de la procédure civile 1 - L'instance ■ Les éléments substantiels a) Les parties b) La matière ■ Les éléments formels a) Les actes de procédure b) Les délais de procédure 2 - Les principes directeurs du procès ■ Les principes dispositif, d'initiative et d'impulsion ■ Le principe du contradictoire ■ Le principe de loyauté Chapitre 7 - La procédure écrite devant le tribunal judiciaire 1 - L'introduction de l'instance ■ L'assignation et sa signification ■ La saisine du tribunal 2 - L'audience d'orientation 3 - L'instruction de l'affaire 4 - L'audience des plaidoiries ■ L'organisation des débats ■ La clôture des débats ■ La réouverture des débats ■ La procédure sans audience (PSA) 63 65 65 65 67 67 67 71 73 73 75 76 79 79 79 80 81 82 83 83 84 84 84 PLAN DE COURS