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L'ESSENTIEL DE LA PROCÉDURE CIVILE
un jugement avant-dire-droit, ou une ordonnance de référé qui peut être modifiée en cas de
survenance d'un élément nouveau).
Des atténuations ont été prévues par le législateur :
- les termes ambigus ou obscurs d'une décision peuvent faire l'objet d'une interprétation par le
juge qui a statué ;
- en cas d'erreur ou d'omission matérielle (erreur de calcul, d'orthographe...), le juge qui a statué
peut réparer le jugement ;
- si la juridiction a omis de statuer sur un chef de demande, les parties peuvent saisir le juge pour
qu'il complète son jugement et rétablisse le véritable exposé des prétentions et moyens ;
- si le juge s'est prononcé sur des choses non demandées, ou s'il a accordé plus que ce qu'il a été
demandé, les dispositions prévues au titre de l'omission de statuer s'appliquent afin que le juge
retranche les parties du jugement concernées.
Certains recours constituent des voies de rétractation (opposition, recours en révision, tierce
opposition), permettant de revenir devant le même juge pour qu'il réforme sa décision.
■ La force exécutoire
Le jugement constitue un titre exécutoire (CPC exéc., art. L. 111-3) : il autorise le gagnant à
recourir aux procédures légales de contrainte à défaut d'exécution volontaire, sous réserve que
les conditions prévues par le CPC soient remplies. Le droit d'obtenir l'exécution du jugement
exécutoire dans un délai raisonnable est un élément du procès équitable prévu par l'article 6 § 1
de la Convention européenne des droits de l'Homme et un droit constitutionnel (DDHC 1789,
art. 16). L'État doit donc organiser des procédures civiles d'exécution efficaces pour permettre au
gagnant d'obtenir l'exécution des condamnations (pour la reconnaissance et l'exécution transfrontières,
il faut se référer aux nombreux Règlements de l'Union européenne et à la Convention de la
Conférence de La Haye sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière
civile ou commerciale du 2 juillet 2019).
a) L'apposition de la formule exécutoire
Un jugement ne peut être mis à exécution que sur présentation d'une expédition revêtue de la
formule exécutoire (définie comme l'ordre donné au pouvoir exécutif de prêter main-forte à l'exécution
de la décision) énoncée en ces termes : «Au nom du peuple français, en conséquence, la
République française mande et ordonne à tous huissiers de justice sur ce requis, de mettre ledit
jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux
de grande instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de

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