Les Carrés Rouge - L'essentiel de la procédure civile - 19e - 14

3 - Les attributs du jugement
■ La force probante
■ L'autorité de la chose jugée
a) Domaine
b) Mise en œuvre
c) Régime procédural
d) Protection
■ Le dessaisissement du juge
■ La force exécutoire
a) L'apposition de la formule exécutoire
b) La notification du jugement
c) L'attribution de la force de chose jugée
d) Les aménagements à la force exécutoire
PARTIE 4
Les voies de recours
Chapitre 13 - Les voies ordinaires de recours
1 - L'appel
■ La saisine de la cour d'appel
a) Les conditions relatives aux parties
b) Les conditions relatives aux décisions
c) Les conditions relatives au délai
d) L'étendue de la saisine de la cour d'appel
■ L'instance devant la cour d'appel
a) La procédure avec représentation obligatoire
b) La procédure sans représentation obligatoire
2 - L'opposition
■ Les conditions
■ Les effets de l'opposition formée
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PLAN DE COURS

Les Carrés Rouge - L'essentiel de la procédure civile - 19e

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Les Carrés Rouge - L'essentiel de la procédure civile - 19e - 1
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