Les Carrés Rouge - L'essentiel de la procédure civile - 19e - 92

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L'ESSENTIEL DE LA PROCÉDURE CIVILE
nullité, la constitution de l'avocat du demandeur et est signée par lui. Elle vaut conclusions (CPC,
art. 757).
Lorsque la juridiction est saisie par requête, le président du tribunal fixe les lieu, jour et heure
de l'audience. Lorsque la requête est signée conjointement par les parties, cette date est fixée
par le président du tribunal ; s'il y a lieu il désigne la chambre à laquelle elle est distribuée. Les
parties en sont avisées par le greffier. Le requérant en est avisé par tous moyens. Le greffier
convoque le défendeur àl'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Outre les mentions prescrites par l'article 665-1, la convocation rappelle les dispositions de
l'article 832 et indique les modalités et le délai de comparution. Cette convocation vaut citation.
Lorsque la représentation est obligatoire, l'avis est donné aux avocats par simple bulletin. La
copie de la requête est jointe à l'avis adressé à l'avocat du défendeur ou, lorsqu'il n'est pas représenté,
au défendeur (CPC, art. 758).
■ Le déroulement de l'instance
Le déroulement de l'instance se réalise en deux phases :
a) La conciliation
En cas de saisine par assignation,l'affaire vient à l'audience à la date fixée : l'article 827 du CPC
permet au juge d'inviter lui-même les parties à rencontrer un conciliateur de justice (les pratiques
diffèrent : devant certains TJ, le conciliateur est présent à l'audience, ce qui permet aux parties de
le rencontrer immédiatement et même parfois de se retirer dans une salle attenante à la salle
d'audiences ; dans d'autres TJ, la rencontre a lieu ultérieurement). Le juge peut aussi s'efforcer de
concilier lui-même les parties (CPC, art. 827). Le juge doit fixer une nouvelle date d'audience au
cours de laquelle l'affaire sera examinée « afin que le juge constate la conciliation ou tranche le
litige ». Le tribunal pourra constater la conciliation, et homologuer le constat d'accord que les
parties lui soumettent (CPC, art. 131), sans omettre de constater son dessaisissement et le désistement
d'action des parties (CPC, art. 384).
b) Les débats ou le renvoi à une audience ultérieure
À défaut de conciliation constatée à l'audience, l'affaire est immédiatement jugée ou, si elle n'est
pas en état de l'être, renvoyée à une audience ultérieure. Dans ce cas, le greffier avise par tous
moyens les parties qui ne l'auraient pas été verbalement de la date de l'audience (CPC, art. 830).
Le juge peut inviter, à tout moment, les parties à fournir les explications de fait et de droit qu'il
estime nécessaires à la solution du litige et les mettre en demeure de produire dans le délai qu'il
détermine tous les documents ou justifications propres à l'éclairer, faute de quoi il peut passer

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