■ Les caractères de la règle de conflit a) La règle de conflit est neutre b) La règle de conflit est abstraite c) La règle de conflit est indirecte d) La règle de conflit est bilatérale 36 36 38 39 39 2 - Le choix de la règle de conflit ■ Le choix du système juridique a) Le principe : l'application de la règle de conflit du for b) L'application exceptionnelle de la règle de conflit étrangère ■ Le choix entre les règles de conflit du for a) La qualification b) La réponse : la qualification lege fori c) Les limites de la qualification lege fori Chapitre 4 - L'application de la loi désignée par la règle de conflit 1 - Le régime procédural ■ L'autorité de la règle de conflit à l'égard du juge et des parties a) L'autorité de la règle de conflit à l'égard du juge b) L'autorité de la règle de conflit à l'égard des parties ■ La preuve de la loi étrangère a) La charge de la preuve de la loi étrangère b) Les moyens de preuve c) La sanction en cas d'absence de preuve de la loi étrangère ■ L'interprétation par les juges du fond de la loi étrangère 2 - L'éviction de la loi étrangère ■ L'ordre public a) La notion d'ordre public en matière de conflits de lois b) Les effets de l'ordre public ■ La fraude à la loi a) Les éléments constitutifs de la fraude à la loi b) La sanction de la fraude à la loi 42 42 42 43 45 45 46 47 51 51 51 53 55 58 58 61 62 63 66 66 66 70 71 71 72 PLAN DE COURS