60 L'ESSENTIEL DU PRIVATE EQUITY ET DES LBO ■ La gouvernance La gouvernance d'une entreprise englobe les modalités d'organisation et de contrôle. Elle passe par le choix de la forme de société de même que par la répartition claire des rôles entre l'entrepreneur et l'investisseur. Les places de l'entrepreneur et de l'investisseur dans les organes sociaux peuvent différer s'il s'agit d'une société anonyme (SA) ou d'une société par actions simplifiée (SAS). Elle dépend aussi du niveau d'implication souhaité par l'investisseur et est régie par des dispositions inscrites au pacte d'actionnaires. Dans une SA à conseil d'administration, l'investisseur peut faire partie du conseil d'administration en tant qu'administrateur ou censeur. En l'absence d'une majorité, il peut jouir d'un droit de veto pour les décisions importantes : - dans son rôle d'administrateur, la responsabilité légale de l'investisseur et son pouvoir délibératif sont les mêmes que ceux des autres administrateurs ; - dans son rôle de censeur, son action peut être définie dans les statuts et le pacte d'actionnaires. Il doit toutefois être informé comme les administrateurs des événements importants de la vie de la société pour exercer son rôle consultatif. Dans une SA à directoire et conseil de surveillance,l'investisseur fait partie de ce dernier et nomme les membres du directoire dont il contrôle la gestion. Bien qu'encadré par la loi dans une SA, les missions respectives des administrateurs historiques et de l'investisseur dépendent du rôle qu'entend tenir chacun au sein du partenariat et peuvent être plus ou moins marquées par la qualité de leurs relations interpersonnelles. Au sein d'une SAS, les modalités du contrôle exercé par l'investisseur peuvent être beaucoup plus souples que dans une SA. Son niveau d'information est prévu dans les statuts et/ou les pactes d'actionnaires. ■ Le refinancement de la société en cours de projet Un apport de fonds ultérieur ou complémentaire à l'entrée au capital de l'investisseur peut avoir différentes causes : - le financement de l'entreprise doit se faire par étapes ; - le financement de sa croissance ou des problèmes de développement requièrent l'injection de nouveaux fonds (Cash in); - certains actionnaires souhaitent faire évoluer leur participation au capital voire se désengager (Cash out).