Les Carrés Rouge - L'essentiel de la gestion des ressources humaines - 15e - 101

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L'ESSENTIEL DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
B = bénéfice net; C = capitaux propres ; S = montants des salaires bruts ; VA = valeur ajoutée
Le plan d'épargne entreprise est un système collectif et facultatif ouvrant aux salariés la
faculté de participer, avec l'aide de leur entreprise, à la constitution d'un portefeuille de valeurs
mobilières.
Les sommes versées sont temporairement bloquées et exonérées de charges sociales et fiscales.
Il peut être créé dans toute entreprise et au niveau de l'entreprise ou du groupe ainsi
qu'entre entreprises ne constituant pas un groupe (plan d'épargne interentreprises - PEI). Il est
également possible d'instituer un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO).
La loi Macron de 2015 sur la croissance et l'activité a permis d'étendre les dispositifs de l'épargne
salariale aux plus petites entreprises (TPE et PME). L'information des salariés et des représentants
du personnel sur le livret d'épargne salariale est renforcée. Ainsi, lors de l'embauche, le salarié se
verra remettre un livret d'épargne salariale présentant les différents dispositifs d'épargne salariale
mis en place dans l'entreprise. Les représentants du personnel devront également être informés
de ce livret via la BDESE (la BDES est devenue la BDESE depuis la loi Climat et résilience du
22 août 2021 et prend désormais en compte les données économiques, sociales et environnementales)
lorsque l'entreprise compte moins de 50 salariés. Lors du départ du salarié, ce dernier
recevra un état récapitulatif de l'épargne salariale qui précisera à qui reviennent les frais de prise
en charge de tenue de compte-conservation.
Depuis le 1er
janvier 2019, les TPE-PME bénéficient de nouvelles mesures pour favoriser l'épargne
salariale avec la suppression du forfait social pour ces entreprises :
- pour les entreprises de moins de 250 salariés : suppression des charges sur les sommes versées
au titre de l'intéressement ;
- pour les entreprises de moins de 50 salariés : suppression des charges sur les sommes versées au
titre de la participation et de l'abondement de l'employeur sur le plan d'épargne salariale.
Il est alimenté par les versements volontaires des participants pouvant être complétés par des
versements de l'entreprise (appelés abondement).
L'ensemble de ces dispositifs constitue les périphériques des rémunérations ; ils ont pour objectif la
fidélisation des salariés, notamment en raison de l'indisponibilité des sommes pour des durées plus
ou moins longues.
Le tableau 9, ci-contre, permet de synthétiser les effets d'une augmentation d'un des éléments de
la rémunération sur les objectifs de comportement des salariés.
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