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L'ESSENTIEL DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
■ La direction de l'entreprise
Le partenaire privilégié des représentants des salariés est la direction de l'entreprise, ou plus généralement
au niveau national, le représentant du patronat, le MEDEF créé le 27 octobre 1998.
■ La politique du dialogue social en France
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et la loi nº 2004-391 du 4 mai 2004, relative
à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, ont instauré des
mesures visant à favoriser le dialogue social en France notamment en raison de la morosité de la
conjoncture économique conduisant à des restructurations du tissu industriel français. La loi du
17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi apporte des modifications majeures quant
àl'organisation de la représentativité du personnel dans les entreprises :
- pour les entreprises de moins de 300 salariés : la possibilité de mettre en place une Délégation
Unique du Personnel (DUP) élargie après consultation du CSE Il y aurait une réunion commune
tous les deux mois ;
- pour les entreprises de plus de 300 salariés : la possibilité d'un regroupement des Instances
Représentatives du Personnel (IRP) par accord majoritaire. Les délégués syndicaux n'entrent pas
dans ce regroupement. Les règles de fonctionnement de l'IRP (nombre minimal de réunions,
nombre d'heures de délégation ou les modalités de l'établissement de l'ordre du jour) se
verraient alors adaptées à l'entreprise ;
- pour les entreprises de moins de 11 salariés (TPE) : la création de commissions paritaires régionales
interprofessionnelles, composées de 20 membres (10 pour les syndicats et 10 pour les
employeurs) désignés par les organisations syndicales et patronales, ayant un rôle de conseil en
matière d'emploi, de formation et de GPEC, de conditions de travail et de santé. Pour réaliser
ces missions, les salariés élus dans cette commission disposeraient d'un crédit d'heures de délégation
de 5 heures/mois et d'une protection. Le temps passé serait considéré comme du temps
de travail (financé par le fonds paritaire dédié au financement des organisations syndicales et
patronales). Néanmoins, les membres de la commission n'auront pas « accès aux locaux de
l'entreprise » dans le cadre de leur mandat.
Parmi les autres mesures du projet de loi sur le dialogue social, trois auront des effets sur le
dialogue social : la réduction du nombre d'obligations d'information (consultation du CSE en
passant de 17 à 3 sur les orientations stratégiques), la situation économique de l'entreprise et
la politique sociale ;
- le regroupement des négociations annuelles obligatoires (NAO) autour de trois consultations. La
première portera sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée.

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