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CHAPITRE 14 - La conflictualité
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La deuxième concernera la qualité de vie au travail, l'égalité professionnelle, l'emploi des travailleurs
handicapés, la lutte contre les discriminations, la prévention de la pénibilité. Enfin, la troisième,
à la différence des deux précédentes, aura lieu tous les trois ans et traitera de la gestion
des emplois et des parcours professionnels ;
- la périodicité des négociations pourra être modifiée si les syndicats majoritaires sont consentants
et concluent un accord.
La loi du 17 août 2015 précise les thématiques pour lesquelles la négociation annuelle est rendue
obligatoire : la rémunération, le temps de travail, la qualité de vie au travail. La négociation relative
à la gestion des emplois et des parcours professionnels aura lieu tous les trois ans.

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