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L'ESSENTIEL DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
le champ d'application les offices publics ou ministériels, les professions libérales, les sociétés
civiles, les syndicats professionnels, les associations... Les exceptions restent circonscrites à des cas
bien précis comme les entreprises de transport par fer, par route, par eau et par air dotées d'institutions
statutaires mais également les navires de commerce, de pêche maritime ainsi que les mines
et carrières.
b) Le personnel visé
Dans les établissements où les règles d'hygiène et de sécurité s'appliquent, sont concernés tous
les membres du personnel et ce sans tenir compte des spécificités contractuelles de chacun
(incluant les intérimaires).
c) Les obligations légales de l'employeur
L'actualité de certaines entreprises a tristement mis l'accent sur les suicides survenus sur les sites
des entreprises comme Peugeot et Renault ou plus récemment La Poste. À l'occasion de la survenance
de ces événements tragiques, la responsabilité de l'employeur a été montrée du doigt.
Depuis 1991, il existe une obligation légale pour l'employeur d'évaluer les risques professionnels.
Légalement, il revient à l'employeur d'évaluer les risques inhérents à son entreprise : « L'employeur
prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des
travailleurs. » (C. trav., art. L. 4121-1).
Pour respecter son obligation, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Pour cela, il est amené à :
- conduire des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
- mener des actions d'information et de formation de ses salariés sur la santé et la sécurité ;
- mettre en place une organisation et des moyens de travail adaptés.
Ces mesures doivent être adaptées en cas de changement de circonstances ou pour améliorer les
situations existantes. Elles ont pour objectif avant tout, d'éviter les risques, d'évaluer ceux qui ne
peuvent être évités, d'adapter le travail des individus aux évolutions technologiques, de planifier
la prévention et de prendre des mesures de protections tant collectives qu'individuelles. Cette
évaluation doit prendre en compte l'impact des inégalités entre les femmes et les hommes.

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